Stettler Thomas · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Après les débats du Conseil des États du 9 mars 2026, il reste huit divergences, qui ont été traitées par la Commission des finances. Plus qu'une seule divergence concerne le dépliant législatif. Celle-ci concerne la loi sur l'aide aux victimes ainsi que la mesure 38 figurant dans le plan financier. Dans le plan financier, il n'existe aucune divergence entre les deux conseils concernant la mesure[NB]38.

Le Conseil fédéral propose d'abroger l'article 31 alinéas 1 et[NB]2. Le Conseil des États a décidé, par 25 voix contre 15 et 1 abstention, de modifier les alinéas 1 et 2 en introduisant une disposition potestative. Notre conseil a décidé, par 100 voix contre 88 et 5 abstentions, de renoncer à la mesure. Notre commission vous propose, sans opposition, de maintenir la décision de notre conseil et donc le droit en vigueur.

La mesure 9 concerne le domaine de la culture, à savoir le soutien à la formation des jeunes suisses de l'étranger. Notre conseil a suivi le Conseil fédéral, par 127 voix contre[NB]64. Le Conseil des États a maintenu sa décision[NB]: les moyens supplémentaires doivent être compensés au sein du Département fédéral de l'intérieur. Notre commission vous propose, par 17 voix contre 8, de maintenir la décision de notre conseil. La minorité Wettstein propose un allègement du budget fédéral de 2 millions de francs, mais sans obligation de compensation au sein du Département fédéral de l'intérieur. La proposition individuelle Durrer de suivre le Conseil des États n'a pas été traitée en commission.

La mesure 11, "réduction des subventions pour l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes", conduirait à une réduction d'environ 1,5 million par an. Notre conseil a suivi le Conseil fédéral, par 85 voix contre 68 et 34 abstentions, et a décidé la réduction sans compensation interne. Le Conseil des États a accordé des moyens supplémentaires, qui doivent être compensés au sein du Département fédéral de l'intérieur. La majorité de notre commission vous propose de suivre le Conseil des États. La proposition défendue par la minorité I (Funiciello), qui vise à une compensation au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, a été rejetée, par 16 voix contre 8 et 1 abstention. La proposition défendue par la minorité II (Zybach), qui ne veut ni réduction ni compensation interne au Département fédéral de l'intérieur, a été rejetée, par 16 voix contre[NB]9.

Concernant la mesure 14, "augmentation du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageurs", notre conseil a adapté le plan financier conformément à la décision du Parlement relative au crédit d'engagement. Au lieu d'une réduction, il a décidé, par 106 voix contre 81 et 6 abstentions, une augmentation de l'ordre de 10 millions. La différence par rapport à la proposition du Conseil fédéral est donc de 70 millions de francs. Le Conseil des États a décidé, par 26 voix contre 16, de renoncer partiellement à la mesure à hauteur de 35 millions. La majorité de notre commission vous propose de renoncer à la mesure. La proposition défendue par la minorité I (Schilliger), qui souhaite suivre le Conseil fédéral, a été rejetée par 13 voix contre 10 et 2 abstentions. La proposition défendue par la minorité II (Pahud), qui souhaite suivre le Conseil des États, a été rejetée par 13 voix contre[NB]12.

Notre conseil a décidé, par 104 voix contre 86 et 2 abstentions, de renoncer à la mesure 15, "réduction des contributions pour les tâches communes dans le domaine de l'environnement". Lors de la première lecture, pendant la session d'hiver 2025, le Conseil des États avait suivi le Conseil fédéral. Il s'agit d'un allègement de l'ordre de 50 millions par an. Le Conseil des États a désormais décidé, par 24 voix contre 19, de se rapprocher à mi-chemin de notre conseil, avec une réduction de 5 pour cent, soit un allègement allant jusqu'à 25 millions par an.

La majorité de votre commission a opté pour une réduction de 2 pour cent, soit environ 13 millions par an. Avec cette réduction, les conventions en cours avec les cantons n'ont pas besoin d'être adaptées. La proposition défendue par la minorité I (Wettstein), qui souhaite maintenir la décision de notre conseil, a été rejetée, par 16 voix contre 8 et 1 abstention. La proposition défendue par la minorité II (Pahud), qui souhaite suivre le Conseil des États, a été rejetée, par 13 voix contre[NB]12. La proposition défendue par la minorité III (Cottier), qui souhaite suivre le Conseil fédéral, a été rejetée, par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

Pour la mesure 16, "réduction des dépenses en faveur de la promotion de la qualité et des ventes", le Conseil national a décidé, par 92 voix contre 92 et la voix prépondérante du président, une réduction d'environ 7 millions de francs. Le Conseil des États veut maintenir sa décision de réduire cette position d'environ 3,5 millions par an. La majorité de votre commission vous propose de suivre le Conseil des États. Elle a rejeté la proposition de la minorité I (Wyss), qui veut maintenir la décision du Conseil national, par 12 voix contre 12 et 1 abstention, avec la voix prépondérante du président. La minorité II (Gredig), qui soutient la proposition du Conseil fédéral, a également été rejetée par 12 voix contre 12 et 1 abstention, avec la voix prépondérante du président.

En ce qui concerne la mesure 29, "abrogation des dispositions de la LFCo relatives à l'encouragement de la formation continue", le Conseil national a décidé d'y renoncer par 103 voix contre 82 et 4 abstentions. Le Conseil des États a décidé de renoncer partiellement à la réduction tout en maintenant le droit en vigueur. La décision a été prise par 24 voix contre[NB]17. L'allègement serait de l'ordre de 9 millions de francs par an. La majorité de votre commission vous propose un compromis avec le Conseil des États, avec une réduction de 4 millions de francs par an. La proposition de la minorité I (Fehlmann Rielle), qui vise à maintenir la décision du Conseil national, a été rejetée par 15 voix contre 9 et 1 abstention. La minorité II (Gafner), qui suit le Conseil fédéral, a été rejetée par 13 voix contre[NB]12.

Enfin, pour la mesure 53, "suppression du soutien aux installations pilotes ou de démonstration", qui concerne l'Office fédéral de l'énergie, le Conseil national a décidé, par 104 voix contre 89, une réduction de 11,8 millions de francs. Le Conseil des États souhaite suivre le Conseil fédéral et ne plus prévoir de moyens dans le plan financier. Cette décision a été prise par 23 voix contre 16 et 1 abstention. La majorité de votre commission vous propose, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de suivre le Conseil des États. La minorité Zybach veut maintenir la décision du Conseil national.