AB 371196

Wortprotokoll

Est-ce normal que les Suisses doivent subir le comportement de requérants d'asile qui ne respectent pas les horaires de sortie, rentrent en état d'ivresse, importunent de jeunes femmes, invectivent des personnes âgées, troublent la sécurité publique, circulent sans titre de transport, causent des dommages matériels, commettent des vols à l'étalage, perpètrent des infractions violentes et même sexuelles[NB]? La question est simple et la réponse de la population est tout aussi simple[NB]: non, ce n'est pas normal.

Lors de la révision de la loi sur l'asile (LAsi), il s'agissait d'améliorer la sécurité à l'intérieur des centres fédéraux pour requérants d'asile. Cette révision était justifiée. Il fallait protéger les requérants d'asile contre d'autres requérants d'asile. Cependant, nous avons oublié un point essentiel, la sécurité à l'extérieur des centres. Cette sécurité concerne directement la population suisse. Aujourd'hui, la situation s'aggrave. Les requérants d'asile récalcitrants et criminels constituent un problème de plus en plus important. Les faits sont connus dans de nombreuses communes proches des centres[NB]: non-respect des horaires de sortie, retours en état d'ivresse, harcèlement de jeunes femmes, insultes envers des personnes âgées, troubles à l'ordre public, déplacements sans titre de transport, dommages matériels, vols à l'étalage, voire infractions violentes et même sexuelles. Ces comportements ne sont pas anecdotiques. Les chiffres parlent d'eux-mêmes[NB]: en 2021, 2995 infractions ont été enregistrées, commises par des personnes en procédure d'asile[NB]; en 2022, 3651[NB]; en 2023, 5945[NB]; en 2024, 6147. En seulement trois ans, le nombre d'infractions a plus que doublé. Cette évolution est préoccupante. Elle met en danger la sécurité de la population vivant autour des centres pour requérants d'asile. Il faut le dire clairement, la Confédération en porte la responsabilité. Pourtant, elle ne l'assume pas. Elle reporte trop souvent cette charge sur les cantons et les communes. Aujourd'hui, il manque des mesures efficaces en dessous des instruments lourds du droit pénal, comme la détention provisoire. Les sanctions actuelles sont dérisoires[NB]: réduction de l'argent de poche ou interdiction d'accès à certains espaces communs.

Ces mesures n'ont aucun effet dissuasif. Dans certains cas, elles peuvent même être contestées jusqu'au Tribunal administratif fédéral. Autrement dit, le système actuel ne fonctionne pas. C'est pourquoi cette motion vise l'introduction de mesures simples, proportionnées et efficaces[NB]: la possibilité d'imposer un couvre-feu pouvant aller jusqu'à 10 jours ou une mise en détention pouvant aller également jusqu'à 10 jours à l'encontre des requérants d'asile hébergés dans les centres fédéraux, lorsqu'ils ne respectent pas les règles de sortie, lorsqu'ils mettent en danger la sécurité et l'ordre public en dehors des centres et lorsqu'une procédure pénale a été ouverte à leur encontre.

Il ne s'agit pas de stigmatiser tous les requérants d'asile. La grande majorité respecte les règles, mais cette minorité de requérants récalcitrants menace le bien-vivre ensemble et affaiblit par leur comportement la volonté de la population d'accueillir des réfugiés. Ne laissons pas cette minorité menacer tout le système. Ceux qui ne respectent pas les règles doivent en assumer les conséquences. Surtout, il s'agit de protéger la population.

Dans son avis, le Conseil fédéral reconnaît clairement que les requérants d'asile compromettent la sécurité publique à l'extérieur et à l'intérieur des centres fédéraux pour requérants. Le problème est donc reconnu. Malgré cela, le Conseil fédéral ne souhaite pas agir. Pourquoi cela[NB]? Parce qu'imposer un couvre-feu pourrait être perçu comme une privation de liberté pour les requérants d'asile. Permettez-moi de poser une question simple[NB]: la liberté de la population de vivre en sécurité ne compte-t-elle pas[NB]? En résumé, le Conseil fédéral préfère ne pas restreindre la liberté de requérants d'asile récalcitrants et criminels plutôt que de protéger sa propre population. Ce choix est incompréhensible et inacceptable pour les citoyens qui vivent à proximité des centres et qui subissent ces problèmes au quotidien. Le Conseil fédéral propose comme solution des tables rondes, des task forces et des discussions. En résumé, des mesurettes et beaucoup de blabla. Excusez-moi du terme.

En attendant ces tergiversations, la situation ne se résout pas. La Suisse doit rester un pays qui aide les personnes réellement dans le besoin, mais la Suisse doit également rester un pays où les règles sont respectées. Ceux qui ne respectent pas ces règles doivent être sanctionnés. C'est pourquoi le groupe UDC vous invite à soutenir cette motion, comme l'a fait lundi le Conseil des États, avec la motion similaire de Marco Chiesa, et de permettre la mise en place d'un couvre-feu et d'une mise en détention pouvant aller jusqu'à 10 jours pour les requérants d'asile qui menacent la sécurité et l'ordre public. Il s'agit de rétablir l'ordre, de protéger notre population et de faire respecter les règles de notre pays.