Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2026-03-11

Wortprotokoll

Le 8 mars dernier, le peuple suisse a rejeté l'initiative populaire "200 francs, ça suffit[NB]! (initiative SSR)". Le peuple a tranché, le peuple décide. Mais posons-nous une question. Trois semaines avant le vote, le média d'État russe RT a tenté de manipuler l'opinion publique en publiant un article ciblant la SRF avec une fausse capture d'écran. Que vous ayez été pour ou contre cette initiative, ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est qu'une puissance étrangère a tenté d'influencer notre vote. Cette fois-ci, cela n'a pas suffi, mais combien de voix cette ingérence a-t-elle pu déplacer[NB]? Personne ne le sait. La prochaine fois, peut-être sur un sujet plus serré, qui nous dit que le résultat ne basculera pas[NB]? Ces activités font partie de ce que l'on appelle la guerre hybride. Ce sont ces attaques que ma motion vise à pouvoir identifier et nommer[NB]: la "Foreign information manipulation and interference" (Fimi) - la manipulation d'informations et l'interférence étrangère. Ce n'est pas de la désinformation, il ne s'agit pas de juger le contenu. Nous avons la liberté d'expression et nous devons la protéger. Ce qui compte, c'est comment ce contenu arrive jusqu'à nous, non pas de manière organique, mais coordonnée et amplifiée par un État étranger. Par exemple, à Paris, en 2023, on découvre un matin des centaines d'étoiles de David taguées sur des immeubles. Tout le monde croit à une vague d'antisémitisme. Mais non. L'enquête a révélé que le FSB russe a payé des exécutants 50 euros pièce pour taguer les murs et plus de 1000 faux comptes amplifiaient déjà les photos 48 heures avant que quiconque découvre ces tags. Les bots étaient prêts bien avant la peinture. Tout était orchestré pour fracturer la société française. C'est Viginum, l'agence française chargée de détecter et contrer les ingérences informationnelles étrangères, qui a identifié cela. La Suisse n'aurait pas pu l'identifier.

Ma motion vise à détecter ces opérations par l'analyse de données qui sont publiquement accessibles. On appelle cela Osint ou renseignement en sources ouvertes. On parle ici de posts publics sur X, par exemple, ou sur Facebook et Telegram. Rien de privé. Tout ce que vous publiez, somme toute. Il ne s'agit pas de surveillance des citoyens, mais juste de la capacité de repérer des "patterns" qui sont invisibles à l'oeil nu. Par exemple, 500 comptes créés la même semaine, avec le même narratif déployé aux mêmes heures, c'est un réseau coordonné. Ce n'est pas un mouvement citoyen. Et cela, il faut pouvoir l'identifier.

Alors, on peut se demander si le SRC ne fait pas déjà ce travail. Eh bien, non. La loi sur le renseignement lui interdit de collecter des informations sur les activités politiques. Or, la Fimi se déroule justement dans l'espace politique. Ma motion demande un cadre légal qui soit adapté, fondé sur l'Osint. La France a Viginum. Nous avons un groupe de travail et aucun mandat. Certains craignent qu'on soit en train de développer ou de créer un ministère de la vérité. Non, ici aussi, on ne juge pas le contenu. On identifie qui le pilote et on le fait sur la base de données publiques.

On pourrait dire qu'on a un groupe de travail pour s'en occuper. C'est vrai, mais ce groupe de travail a pour mission de réfléchir à ce qu'il faut faire, mais pas de faire. C'est un groupe exploratoire qui n'a pas de capacité opérationnelle. Alors, je respecte ce mandat et c'est évidemment une très bonne nouvelle, mais pendant que le groupe réfléchit, RT publie de faux articles trois semaines avant une votation populaire. Ma motion ne remplace pas le groupe de travail, elle veut juste accélérer le travail, car il y a urgence.

Pour conclure, ma motion ne crée pas un pouvoir de censure, elle crée une capacité de voir. Le 8 mars, le peuple a voté. Nous ne savons pas si cette décision politique a été prise en toute autonomie. Le fait même que nous ne puissions pas répondre à cette question est la raison d'être de ma motion. Ce qui est en jeu, c'est notre liberté de penser, notre liberté de voter et notre démocratie directe. Donnons-nous les moyens de les protéger[NB]! [GZ]

Je vous invite à soutenir cette motion.