Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2026-03-12

Wortprotokoll

La médecine évolue extrêmement vite[NB]: thérapies géniques, traitements personnalisés, nouvelles technologies de prescription. La loi doit évoluer au même rythme, non seulement pour accompagner l'innovation, mais surtout pour garantir la sécurité et l'égalité d'accès pour les patients.

La révision 3a de la loi sur les produits thérapeutiques est une révision technique qui apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines. Le groupe socialiste soutient globalement ce projet, qui s'articule autour de quatre axes principaux, comme vous l'avez entendu.

Le premier concerne l'accès aux thérapies innovantes, notamment les thérapies cellulaires et géniques qui offrent des avancées considérables pour des maladies graves, souvent rares. La révision vise à clarifier le cadre légal et à harmoniser la législation suisse avec les règles européennes. Nous estimons que ces innovations ouvrent des perspectives importantes, mais ne doivent pas conduire à une médecine à deux vitesses. L'accès doit rester sûr, transparent et équitable.

Dans ce chapitre, nous soutenons à l'article 9a alinéa c la proposition de la minorité Weichelt qui vise à éviter que certaines exceptions puissent être interprétées de manière trop extensive par Swissmedic. Les exceptions ne doivent pas dépasser l'intention initiale du législateur. Nous soutenons également la proposition de la minorité Wyss à l'article[NB]9b. Adapter la formulation permet en effet de ne pas exclure inutilement des personnes qui pourraient bénéficier de ces traitements.

Le deuxième axe vise à renforcer la sécurité des traitements médicamenteux. L'introduction de la prescription électronique et d'un plan de médication électronique obligatoire et interopérable constitue une avancée importante. De nombreux patients prennent plusieurs médicaments prescrits par différents professionnels, et il est indispensable de disposer d'une vue d'ensemble fiable pour éviter les interactions dangereuses et améliorer la coordination des soins. Sur ce point, nous vous demandons de refuser les propositions de la [PAGE 385] minorité de Courten, qui visent à rendre la prescription électronique facultative, ce qui affaiblirait les objectifs de sécurité que cette révision a pour but de renforcer.

Le troisième volet concerne la sécurité des médicaments en pédiatrie grâce à l'utilisation d'outils électroniques pour calculer des dosages adaptés. À l'article 26b alinéa 1, nous soutiendrons la minorité Hässig Patrick qui, par rapport à la majorité, introduit une nuance qui élargit à d'autres domaines que la pédiatrie le recours possible à de tels systèmes électroniques d'aide à la décision. Par contre, à l'alinéa 2 de ce même article, nous ne soutenons pas la minorité Hässig Patrick, car l'ajout proposé n'est pas utile.

Toujours sur ce sujet de la pédiatrie, à l'article 67a, notre groupe soutient la proposition de la minorité Hässig Patrick, qui vise à renforcer l'obligation de garantir un tel système électronique pour le calcul des dosages. Cette précision est d'autant plus importante que, dans le cadre du programme d'économies décidé par la majorité de notre Parlement, l'OFSP a dû mettre fin au financement de la base de données SwissPedDose. Ce point illustre une contradiction fréquente dans la politique de santé[NB]: nous affirmons vouloir améliorer la sécurité des patients, mais dans le même temps, des infrastructures essentielles sont menacées ou supprimées à cause de programmes d'économies.

Le quatrième et dernier point concerne le domaine vétérinaire qui, même s'il peut sembler très technique, n'est pas sans importance pour la santé publique humaine. Le projet prévoit de mieux surveiller la distribution et l'utilisation de certains médicaments vétérinaires grâce aux systèmes d'information existants. La minorité Thalmann-Bieri propose d'exclure les antiparasitaires de ces dispositions, mais je tiens à préciser que le texte de loi parle d'une mesure qui serait introduite seulement en cas de nécessité et non de manière obligatoire. Nous ne soutenons pas cette proposition. Même si les antiparasitaires ne sont pas des antibiotiques, disposer d'une vision plus large de l'utilisation des médicaments vétérinaires contribue à la surveillance sanitaire et à la prévention des résistances. Nous vous demandons donc de refuser la proposition de la minorité Thalmann-Bieri.

Cette révision n'est peut-être pas spectaculaire, mais elle touche à des éléments essentiels[NB]: la sécurité des médicaments, l'accès aux innovations thérapeutiques et la qualité des prescriptions. Pour le groupe socialiste, la politique des médicaments doit poursuivre trois objectifs[NB]: la sécurité des patients, l'égalité d'accès aux traitements et la qualité du système de santé. La révision 3a contribue à ces objectifs.

C'est pourquoi le groupe socialiste soutiendra le projet dans son ensemble, tout en appuyant les minorités Weichelt, Wyss et Hässig Patrick mentionnées.