preparatory:AB 371607

Wortprotokoll

Comme vous venez de l'entendre, des aspects importants de la loi sur les produits thérapeutiques doivent être améliorés. Ils concernent à la fois la sécurité des patientes et des patients, leur accès aux médicaments et aux traitements et naturellement la qualité des soins. À cet égard, le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité de la commission et pas celle de la minorité Weichelt, mais je vous propose de ne pas détailler chaque minorité.

Je vais souligner ici les éléments significatifs du présent projet de révision de loi. Concernant tout d'abord la numérisation du système de santé[NB]:

Als zentrales Element der Vorlage ist die Pflicht zur Erstellung und Auslösung einer elektronischen Verschreibung sowie zur Erstellung und Aktualisierung eines elektronischen Medikationsplans hervorzuheben. Momentan ist es so, dass bei einem Arztbesuch oft ein neuer Medikationsplan auf Papier ausgestellt wird. Sie kennen diese Situation sicher auch von Ihren Angehörigen oder aus eigener Erfahrung: Weil im Rahmen einer Untersuchung verschiedene Spezialisten besucht werden mussten, liegen mehrere Versionen eines Medikationsplans vor. Die Medikationspläne mit den verschriebenen Arzneimitteln liegen teils auf Papier und teils elektronisch auf dem Handy vor. So verliert man schnell die Übersicht. Hinzu kommt, dass beim nächsten Arztbesuch jeweils der aktuellste Plan mitgebracht werden sollte. Ist dies nicht der Fall, kann der Arzt den Medikationsabgleich nicht korrekt durchführen. Dies kann dazu führen, dass ein Arzneimittel verschrieben wird, welches mit einem anderen eingenommenen Arzneimittel in Wechselwirkung tritt. Ein bekanntes Beispiel ist die Wechselwirkung von Cholesterinsenkern mit Antibiotika.

Grâce à l'obligation d'utiliser un plan de médication électronique uniforme, votre médecin peut accéder à la version actualisée du document. Cette solution permet d'éviter la médication à double ou encore, ce qui est plus important, des erreurs de dosage ou des interactions tout au long du traitement.

Il est également nécessaire de rendre obligatoires l'établissement et le traitement des prescriptions par voie électronique. Les prescriptions faites sur papier ne sont pas infalsifiables. En outre, il est possible que certaines d'entre elles soient utilisées plusieurs fois.

Es ist mir wichtig, zu betonen, dass Patientinnen und Patienten auch weiterhin jederzeit eine Version des Medikationsplans und eine Verschreibung auf Papier verlangen können. Das ist für eine barrierefreie Anwendung sehr wichtig und schliesst insbesondere auch jene ein, die mit digitalen Anwendungen weniger vertraut sind. Insgesamt führt die Digitalisierung auch dazu, dass die Prozesse vereinfacht und der Administrativaufwand für die Gesundheitsfachpersonen reduziert wird.

Dieses System funktioniert jedoch nur, wenn alle Leistungserbringer und Patienten mitmachen. Wir haben bereits beim elektronischen Patientendossier gesehen, dass Freiwilligkeit nicht die beabsichtigten Wirkungen erzielt.

Si la prescription et le plan de médication électroniques ne deviennent pas obligatoires, ce projet perdra la grande valeur ajoutée qu'il doit apporter au système de santé, et également aux patientes et patients et à leurs proches.

Concernant les médicaments vétérinaires, j'aimerais mettre en évidence qu'il s'agit en particulier d'harmoniser le cadre légal avec celui de l'Union européenne, ceci de manière à permettre notamment de renforcer la lutte contre les résistances aux antibiotiques.

Finalement, dans le domaine des médicaments innovants, comme ce domaine a beaucoup évolué au cours des dernières années, il est nécessaire de mettre à jour le cadre légal de manière à garantir une sécurité juridique.

Pour terminer, comme je l'ai mentionné en introduction, je souhaiterais donner quelques détails au sujet de la minorité Weichelt. À l'heure actuelle, un médicament peut être autorisé pour une durée limitée s'il sert à traiter une maladie susceptible d'entraîner la mort - on peut penser à la leucémie -, et ce, même si les données sont lacunaires. Toutefois,[NB]aucune[NB]alternative équivalente ne doit être autorisée et disponible en Suisse à ce moment.

Cependant, la majorité de la commission propose d'adapter ce système. Elle souhaite que l'autorisation à durée limitée soit également accordée, même si, pendant l'examen de la demande, un médicament est autorisé selon, cette fois, la procédure normale. Ainsi, il serait possible qu'un médicament dont les données de sécurité sont encore incomplètes soit autorisé pour une durée limitée, et ce, même si, entre-temps, Swissmedic a admis à titre définitif, un médicament comparable et qu'il est disponible sur le marché. Cette modification peut entraîner des conséquences négatives pour la sécurité des patients. Ces dernières doivent être soigneusement pondérées par rapport à la disponibilité de thérapies innovantes contenant de nouveaux principes actifs.

Concernant la question de M.[NB]le conseiller national Thomas Bläsi, pour répondre à son inquiétude et au besoin de vigilance vis-à-vis des questions de sécurité, comme cela a été mentionné, il y aura un code de sécurité sur les ordonnances avec, surtout, une signature électronique du médecin[NB]; une signature sécurisée selon les standards internationaux en matière de sécurité. Cela a déjà été relevé[NB]: il y a et il y aura encore un travail important à faire sur le plan du dossier électronique de santé pour véritablement avoir une sécurité par rapport au plan de médication. Je ne suis pas persuadée que cela vous rassure totalement, mais il est clair que les[NB]standards[NB]seront respectés par rapport à cette signature électronique du médecin, qui doit justement attester l'ordonnance.

Vous l'aurez compris[NB]: je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière et à soutenir les propositions de la majorité de votre commission, et à ne pas soutenir la proposition de la minorité Weichelt.