Porchet Léonore · Nationalrat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous sommes appelés à nous pencher sur cette révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Le groupe des Verts vous encourage à entrer en matière sur cette révision et, surtout, à adopter le projet. En effet, nous sommes face à un objet qui traite trois modifications importantes. Le débat que nous avons eu en commission sur les autorisations facilitées de mise sur le marché a été assez intéressant. Pour les Verts, l'équilibre important à trouver entre l'accessibilité des médicaments sur le marché et la sécurité des patients et des patientes est au coeur de la discussion. Il est également essentiel que nous puissions enfin aller de l'avant avec cette numérisation, en particulier par rapport aux ordonnances et au plan de médication électronique, ce qui nous permettrait de ne plus apparaître comme la lanterne rouge dans le classement des pays sur cette thématique.

Car oui, nous sommes à la traîne sur les questions de numérisation de la santé, et je dois dire que nous en portons une très lourde responsabilité, puisque nous n'avons fait que lutter contre toute forme de solution centralisée, notamment en matière de dossier électronique du patient. Ce à quoi nous assistons aujourd'hui est un véritable gâchis, puisque nous avons forcé le Conseil fédéral à revenir avec un nouveau projet, le dossier électronique de santé. Nous avons donc perdu presque des dizaines d'années, puisque cela va prendre encore beaucoup de temps avant d'être mis en oeuvre. Dans ce cadre-là, il est bien que nous parlions de l'ordonnance et du plan de médication électronique, mais il s'agit vraiment d'un détail, tant ce dossier électronique de santé est attendu et indispensable pour une véritable numérisation efficace, précieuse et utile de la santé.

Nous soutenons également l'harmonisation et les modifications dans le domaine des médicaments vétérinaires grâce auxquelles nous nous alignerions sur les réglementations européennes. Il est vrai que par rapport à cette question d'externalisation, cela apparaît parfois comme un détail.

Je plonge, pour les presque trois minutes qui me restent, dans les propositions des minorités. Avec l'ajout proposé par la majorité à l'article 9a alinéa 1 lettre c, nous voyons un problème, car l'autorisation temporaire s'appliquerait également aux premières autorisations. Cela signifie que lorsqu'une demande d'autorisation temporaire serait déposée pour la première fois et non dans le cas d'une prolongation, il faudrait se baser sur la date de dépôt de la demande, même si un médicament alternatif applicable était autorisé dans le cadre d'une procédure ordinaire peu avant ou pendant l'examen des conditions requises. Du point de vue de la sécurité des patients et des patientes, il n'est pas justifiable d'accorder une autorisation temporaire à un médicament qui n'a pas encore été entièrement développé et testé, alors qu'il existe une alternative. À ce titre nous vous encourageons à suivre la minorité Weichelt sur cet article.

Nous allons également suivre la minorité Wyss à l'article[NB]9c. C'est un instrument important pour le traitement, en particulier, des personnes atteintes de maladies rares, avec de nouvelles options thérapeutiques. Cependant, la proposition du Conseil fédéral est à notre sens trop restrictive. Pour garantir l'accès aux thérapies innovantes, nous proposons donc de suivre la minorité Wyss afin d'élargir la cible, de permettre un déploiement multisite et de garantir des interventions rapides en cas d'urgence vitale.

Nous allons également soutenir les propositions de la minorité Hässig Patrick à l'article 67a alinéas 1, 2 et[NB]2bis. Nous soutenons l'idée d'introduire une formule contraignante pour le Conseil fédéral afin d'améliorer la sécurité des médicaments chez les enfants. Pour rappel, depuis 2018, l'OFSP a chargé SwissPedDose de gérer une base de données nationale contenant des recommandations posologiques. Elle contient aujourd'hui plus de 700 recommandations posologiques pour 250 principes actifs avec le consensus d'experts nationaux et de professionnels de la santé. Mais pour des raisons d'économies, l'OFSP a décidé de mettre fin au financement de cette base de données à la fin de l'année 2025. SwissPedDose et les cliniques pédiatriques peuvent assurer une exploitation minimale pendant deux ans au maximum. Grâce à cette formulation contraignante, les travaux nécessaires pourront ainsi être poursuivis, et cela est important pour la sécurité des jeunes patients et patientes. [PAGE 388]

En conclusion, le groupe des Verts vous invite à soutenir cette révision de loi, tout en l'amendant avec les propositions que nous avons citées et en suivant la majorité sur les autres points.