Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-12

Wortprotokoll

Je ne suis pas du tout l'argumentation de notre collègue Juillard. On vit dans une société qui est de plus en plus à l'ère des recours devant les tribunaux, avec des blocages qui prennent un temps fou pour être traités.

Je ne vais pas revenir sur la notion de neutralité. Elle a aussi été débattue par la Commission de la politique de sécurité. Aujourd'hui, on parle d'un contre-projet. Le risque que nous prenons avec ces deux textes - le peuple choisira -, c'est qu'ils soient utilisés pour une multitude de thèmes où la frontière avec la neutralité est mal définie. Je vais prendre trois exemples.

Premièrement, les sanctions. Je n'ai pas voté pour les sanctions contre la Russie, parce que je savais qu'en les votant, ces questions reviendraient clairement, par exemple, dans le cadre des sanctions sur Israël. M.[NB]Netanyahou a été décrété persona non grata, mais pas encore jugé, par des tribunaux internationaux disant que son comportement pouvait être assimilé à des comportements punissables. Ce n'est pas l'avis de tous les pays, mais la Cour pénale internationale l'a dit. Que fait la Suisse[NB]? Nous avons pris dans cette salle des sanctions contre la Russie. Par extension, on devrait aussi commencer à se positionner clairement, ou à ne pas se positionner. Quand on parle de neutralité, rester neutre c'est rester en retrait.

Deuxième aspect, la coopération militaire. Moi, je me réjouis déjà du moment où nous parlerons de coopération militaire, toujours dans le cadre de manoeuvres, de comprendre les armes, de la défense et autres. Chaque fois, nous aurons des débats sans fin. Est-ce qu'on collabore ou pas[NB]? Jusqu'où va la coopération[NB]? Est-ce que l'Otan est un allié naturel[NB]? Est-ce que l'ennemi est toujours rouge[NB]? D'ailleurs, à la Commission de la politique de sécurité, nous avons dernièrement vu des cartes où l'ennemi était à nouveau plutôt à l'Est. Je suis intervenu pour dire que c'était surprenant, parce que je pensais que l'ennemi était diffus aujourd'hui. Mais revenons à la notion de neutralité[NB]: ces questions reviendront à chaque fois et nous poseront de gros problèmes.

Troisième et dernier point, l'exportation d'armes. On vient de débattre de la question de l'exportation et de la réexportation des armes. On a vu que les limites sont très ténues. C'est très complexe et de plus en plus complexe. On nous reprend chaque fois pour demander si c'est normal. Aujourd'hui, il y a un conflit qu'on qualifie de conflit de maintien de la paix avec l'Iran et ce qu'on nous demande c'est[NB]: est-ce que la Suisse doit déjà prendre des sanctions[NB]? Est-ce que la Suisse doit se reposer des questions sur les exportations d'armes[NB]?

Les textes qui nous sont proposés, autant celui de l'initiative sur la neutralité que celui du contre-projet, poseront des problèmes d'interprétation. Et comme il y a de la mauvaise foi, ça finira chaque fois devant les tribunaux, soit au niveau suisse soit au niveau international. Je vous encourage donc à en rester à un débat sur le texte de l'initiative uniquement, et puis on verra ce que dira le peuple. Le peuple a toujours raison et il est souverain en la matière.

Je vous encourage à ne pas soutenir le contre-projet.