preparatory:AB 371738

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national Aeschi pour votre question. Ce n'est pas que la réponse n'est pas correcte, mais, effectivement, le contexte n'est pas le même. C'est exact, vous demandez une prise en considération globale, pour voir l'influence de la population étrangère sur les questions d'aide sociale ou de prestations complémentaires. Ces données ne sont pas disponibles telles quelles, elles appartiennent plutôt au niveau cantonal. On pourrait obtenir ces données, mais je dois aussi être honnête[NB]: au niveau de l'Office fédéral de la statistique, il y a des économies et des choix à faire[NB]; et faire ce travail n'est pas une priorité. Si on voulait le faire sérieusement, si on voulait véritablement collecter des données qui sont comparables entre cantons et qui permettent ensuite de faire une appréciation administrative et politique, il faudrait le faire de manière extrêmement sérieuse du point de vue scientifique et du point de vue politique. Cela pourrait être un projet, mais, pour le moment, ce n'est pas le cas. Par contre, on pourrait prendre en considération les montants versés par les cantons aux bénéficiaires des prestations complémentaires pour les frais de maladie ou d'invalidité. Ce que je peux vous proposer, c'est de demander tout ce qui est disponible, mais je ne peux pas faire de corrélation de données canton par canton, parce que ce serait véritablement un investissement et un projet spécifique. [PAGE 402]