Page Pierre-André · Nationalrat · 2026-03-16

Wortprotokoll

Le président (Page Pierre-André, président): Selon l'article 77 de la loi sur le Parlement, la clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble et n'a lieu qu'une fois éliminées les divergences entre les deux conseils. Le Conseil des Etats a adopté la clause d'urgence en début d'après-midi. Notre conseil peut donc procéder au vote sur la clause d'urgence. La clause d'urgence doit être approuvée par la majorité des membres du conseil.