Béguelin Michel · Ständerat · 2000-03-22

Wortprotokoll

Pour que les choses soient claires, je précise les points suivants: premièrement, je suis pour l'armée; deuxièmement, je suis aussi pour une armée de milice, élément essentiel de la cohésion nationale, et qui colle au terrain; troisièmement, je sais que l'armée a déjà réalisé des économies sensibles, mais je pense que la défense nationale peut encore poursuivre dans cette voie.

Je vous propose de recommander d'approuver l'initiative populaire "en faveur d'une redistribution des dépenses".

Que veut l'initiative? Elle veut réduire graduellement les crédits en faveur de la défense nationale, pour aboutir, après dix ans, à une réduction de 50 pour cent par rapport aux comptes de l'année 1987. Le renchérissement est compensé. Pratiquement, la réalisation de l'initiative sera achevée en 2012. Les initiants proposent la redistribution suivante des dépenses militaires économisées: tout d'abord, 600 millions de francs à investir dans le renforcement de la politique de paix sur le plan international, c'est-à-dire coopération au développement, prévention des conflits, désarmement, sécurité collective. Cette affectation est fixée formellement à l'alinéa 3 de l'initiative. Quant au reste des sommes économisées, c'est-à-dire 1,2 milliard de francs environ, l'alinéa 2 de l'initiative prévoit que l'Assemblée fédérale fixe tous les quatre ans, par voie législative, l'affectation des sommes économisées. Les auteurs de l'initiative proposent par exemple 600 millions de francs pour la politique sociale, notamment pour contribuer à payer les retraites des salariés des professions pénibles dont l'espérance de vie, à 65 ans, est inférieure à la moyenne.

Et puis, 600 autres millions de francs pourraient par exemple alléger la dette de la Confédération dont on ne cesse de nous répéter qu'elle remet en cause la crédibilité du pays sur la scène internationale. Je le répète: ces deux éléments sont fixés tous les quatre ans par l'Assemblée fédérale.

Un autre aspect très important, c'est les effets économiques. La réduction progressive des dépenses militaires aura bien sûr des répercussions proportionnelles dans les entreprises travaillant pour la défense nationale. Pour faire face à cette situation, l'alinéa 4 de l'initiative prévoit l'affectation d'un montant d'un milliard de francs à un fonds de reconversion destiné à la création d'emplois de remplacement. Au chiffre 32 in fine de son message, le Conseil fédéral estime que la création du fonds de reconversion n'est pas le moyen approprié. Il préconise plutôt la poursuite de la pratique en cours depuis sept ans: "La création, par le législateur, de conditions généreuses, telles que prévues dans le sens le plus large pour les entreprises d'armement de la Confédération sous la forme d'une modification du statut juridique, est une solution possible et judicieuse." C'est ce qui a été mis en place jusqu'à présent avec les entreprises qui travaillent à la fois dans le secteur militaire et qui ont pu se reconvertir en partie dans le secteur civil. Mais, avec un milliard de francs à disposition, les conditions généreuses dont parle le Conseil fédéral pourraient évidemment se concrétiser plus facilement.

Le rapport du Conseil fédéral "La sécurité par la coopération" dont nous avons pris acte hier reprend une bonne partie des principes de l'initiative, mais ce n'est pas ce rapport qui sert de référence dans le message sur l'initiative en question, c'est le vieux rapport du Conseil fédéral du 1er octobre 1990 sur la politique de sécurité de la Suisse. Pour reprendre le rapport "La sécurité par la coopération", l'idée de la prévention des conflits, par exemple en renforçant la coopération au développement, en réduisant les inégalités entre riches et pauvres, en luttant pour les droits de l'homme, c'est exactement l'alinéa 3 de l'initiative.

Mieux encore, une autre référence, le programme de législature 1999-2003. Le Conseil fédéral prévoit expressément de faire passer la part d'aide au développement de 0,27 à 0,4 pour cent du produit national brut. Le montant de 600 millions de francs prévu par l'initiative contribuerait précisément à atteindre l'objectif. Ainsi, beaucoup d'éléments de l'initiative s'inscrivent dans la perspective du rapport "La sécurité par la coopération".

Il reste une question à traiter: de combien de matériel militaire la Suisse doit-elle disposer? Jusqu'au milieu des années nonante, la Suisse était suréquipée en blindés, en artillerie et en effectifs par rapport à nos grands voisins européens, à un point tel qu'on était proche de l'absurde. Maintenant, ce suréquipement est corrigé en partie: des blindés vont à la casse, une partie des Leopard est mise au frigo, et les effectifs sont ramenés à des niveaux plus convenables. Mais le concept reste lourd, ce que j'appellerai un concept OTAN, avec brigades blindées et équipement lourd, alors que les leçons des conflits récents montrent que, pour une guerre défensive dans des régions à la topographie difficile - c'est la seule guerre qu'on peut concevoir pour la Suisse -, l'infanterie avec des moyens antichars et antiaériens peut être extrêmement dissuasive.

La marge de manoeuvre existe donc. Nous allons pouvoir très concrètement l'estimer avec le projet d'acquisition de blindés légers suédois pour un montant de 975 millions de francs que nous allons traiter prochainement. La question se pose: en quoi ces blindés vont-ils renforcer la défense suisse, au moment où chaque jour qui passe nous intègre au marché européen, qui assure déjà au moins les deux tiers de notre existence économique? A mon avis, on peut mieux utiliser l'argent des impôts.

C'est pourquoi je vous invite à recommander d'approuver l'initiative "en faveur d'une redistribution des dépenses".