Chiesa Marco · Ständerat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Der Text der Volksinitiative weist in der italienischen Fassung einen offensichtlichen Übersetzungsfehler auf. In Absatz 3 von Artikel 104a der italienischen Sprachfassung bezieht sich die Förderung nur auf die Forschung, sie sollte sich aber wie in der deutsch- und französischsprachigen Fassung auch auf die Beratung und die Ausbildung beziehen.

La Confederazione e i Cantoni impostano le loro sovvenzioni, la promozione della ricerca, della consulenza e della formazione nonché altri incentivi statali in modo che non contraddicono le disposizioni ai capoversi 1 e[NB]2.

Cette erreur de traduction a été signalée à la Commission de rédaction par l'Office fédéral de l'agriculture avec sa lettre du 14 août 2025. Dans son message du 13 août 2025 sur cette initiative, le Conseil fédéral mentionne également cette erreur dans la version italienne du texte. La Commission de rédaction considère qu'il est nécessaire de corriger cette erreur de traduction manifeste dans le texte italien. S'agissant d'une initiative populaire, cette erreur ne peut être corrigée que par une proposition formelle de la Commission de rédaction. C'est bien de celle-ci dont on parle. Ainsi, on pourra soumettre au vote du peuple et des cantons un texte équivalent dans les trois langues. La correction sera signalée dans l'acte soumis au vote final au moyen d'une note de bas de page indiquant qu'il s'agit d'un texte corrigé par l'Assemblée fédérale.

Le comité d'initiative, la Chancellerie fédérale et l'Office fédéral de la justice ont été consultés et sont favorables à cette correction. Le Conseil national a adopté cette proposition, comme vous l'avez dit, le 17 décembre 2025. En cas d'adoption de cette proposition, la version corrigée sera donc soumise au vote final. La Commission de rédaction vous demande d'adopter cette proposition.