Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-03-17

Wortprotokoll

Sur le principe, le Conseil fédéral comprend la demande formulée dans le postulat, à savoir que les manifestations proposent autant [PAGE 278] que possible des produits alimentaires et des vins suisses. Il est d'ailleurs convaincu que les services compétents au niveau fédéral, tout en respectant les règles d'acquisition des marchés publics, encouragent déjà l'utilisation de produits suisses pendant ce type d'événements. Lors de grands événements notamment, l'acquisition de produits et de services offre un potentiel pour soutenir de manière ciblée la consommation de vins et de denrées alimentaires suisses, et toutes les instances concernées jouent un rôle important dans ce domaine. Ce n'est que s'il existe une compréhension commune quant à l'importance d'utiliser des denrées agroalimentaires et des vins suisses lors d'événements que ces produits seront davantage proposés à l'avenir lors de tels événements.

Par contre, le Conseil fédéral estime que la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'une stratégie et d'une feuille de route ne conduiraient guère à de nouvelles connaissances ou à des mesures facilement applicables conformément à la loi. Dans ce contexte, il suppose qu'un rapport de postulat pourrait entraîner une charge administrative considérable pour une utilité pratique limitée. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa proposition de rejeter le postulat.

La question est la suivante[NB]: quelles sont les possibilités pour que les produits agroalimentaires et les vins suisses soient davantage utilisés lors de manifestations bénéficiant d'un soutien financier de la Confédération[NB]? Il y a les exigences directes dans la condition d'octroi des aides. De telles conditions sont tout à fait défendables sur le plan juridique, car elles ne constituent pas des interdictions d'importation, mais des conditions pour l'octroi de subventions volontaires. Lorsque l'État au sens large du terme - cela peut être la commune, un canton ou la Confédération - est lui-même organisateur ou achète des services de restauration, il peut exercer un contrôle via le droit des marchés publics. Par exemple, les critères de qualité tels que la durabilité, la fraîcheur, le bien-être animal ou le bilan carbone favorisent automatiquement les produits suisses. Les denrées alimentaires provenant de Suisse peuvent constituer un critère d'attribution, et non pas un critère d'exclusion, ceci afin de respecter les règles de l'OMC.

Il s'agit donc de favoriser la coopération plutôt que la contrainte. Outre les directives formelles, des instruments de pilotage souple peuvent également fonctionner, par exemple des conseils ou des guides pour les achats durables, mais aussi la promotion de réseaux de producteurs régionaux pouvant approvisionner les événements, des incitations à la communication - ceux qui utilisent des produits suisses doivent pouvoir le signaler de manière visible. Mais il est important de faire la distinction suivante[NB]: il n'y a aucune obligation d'utiliser exclusivement des produits suisses, ceci en raison de l'OMC et des accords bilatéraux. Les conditions pour les subventions volontaires sont autorisées tant qu'elles sont objectivement justifiées, comme je l'ai dit, avec la valeur ajoutée régionale.

Voilà ce que je voulais dire[NB]: la valeur ajoutée d'un postulat ne nous apparaît pas essentielle. La promotion locale et régionale par les paysannes vaudoises, M.[NB]Broulis, est une chose qui fonctionne très bien, et c'est très volontiers que je participe à de tels événements régionaux.