Juillard Charles · Ständerat · 2026-03-18

Wortprotokoll

Pour répondre à notre collègue Maillard, je répète que, pour moi, le droit de manifester est tellement important qu'il faut tout mettre en oeuvre pour qu'il puisse continuer d'être exercé en toute sécurité dans notre pays. L'exemple des maçons que vous avez donné est pour moi un bel exemple. Je suis persuadé que ces derniers n'auraient en tout cas pas voulu être infiltrés par des groupuscules extrémistes. Par contre, je ne suis pas sûr qu'il y ait la même volonté chez tous les organisateurs de manifestations, et en particulier chez ceux qui renoncent à demander une autorisation pour manifester et dont les manifestations nécessitent des mobilisations importantes. Il ne faut pas penser seulement aux autorités, mais aussi aux policiers qui, tous les week-ends, doivent s'éloigner de leur famille pour venir en renfort au service ordinaire, pour faire du service d'ordre à Berne ou à Zurich, pour l'une ou l'autre de ces manifestations.

S'il y a quelque part une espèce d'élément de précaution pour les organisateurs, il faut le mettre dans ce cadre. Vous l'avez dit, ce n'est pas simple, c'est vrai, mais cela vaut la peine d'y réfléchir, puis de le poser sur le plan fédéral, parce que c'est la Constitution fédérale, à juste titre, qui prévoit le droit de manifester dans la rue. Il serait donc normal que ce droit - fédéral - soit un peu cadré par du droit également fédéral. Après, les cantons en feront l'application. Typiquement, je pense qu'une appréciation devrait être faite entre les organisateurs et les autorités, notamment lorsqu'il y a une demande d'autorisation. Il ne faut pas arriver à une situation où l'on dissuaderait ceux qui demandent une autorisation et qui se dotent déjà d'un service d'ordre, parce que l'appréciation qui est faite avec les autorités pourrait conduire, avec un risque moyen à élevé, à ce qu'une infiltration puisse se faire ou à ce que cette manifestation puisse dégénérer. Si on ne les incite plus à avoir ce contact préalable avec les autorités, on tombera vraiment dans l'exagération, raison pour laquelle je trouve que cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Cela vaut la peine qu'on pose ce cadre, ce qui n'empêchera absolument pas les cantons de l'appliquer selon leur propre appréciation, puisque c'est eux, avec leur police cantonale et leurs polices communales, qui devront intervenir ou pas, facturer ou pas, en fonction de ce qui se passera réellement sur le terrain et de ce qui aura été convenu avec les organisateurs.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à soutenir cette motion. [PAGE 298]