Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Pensez-vous que ce pacte tacite mais crucial entre les générations, sur la base duquel la population active paie des contributions servant à verser des rentes aux personnes retraitées, pourrait résister au cas où les générations plus jeunes constateraient que, quand viendra leur tour de bénéficier des rentes, elles ne recevraient plus que des prestations dévalorisées parce que leur évolution n'a pas suivi l'évolution de la richesse et des revenus? La réponse est évidemment négative.

L'indice mixte n'est donc pas un simple instrument technique d'adaptation des rentes. Il est plutôt une pierre angulaire, un élément stratégique au sein de l'édifice de l'AVS; un élément qui sauvegarde la crédibilité du système et l'adhésion au système de toutes les générations. Il est donc un élément qui préserve dans le temps un rapport équilibré entre les générations.

Devant le projet d'économies du Conseil fédéral, force est de constater en deuxième lieu que son impact et ses effets concernent bien plus la politique sociale que la politique financière. Pour obtenir une économie de 75 millions de francs, on est obligé d'enlever à l'AVS plus de 300 millions de francs. Il n'y a donc pas un rapport raisonnable, ni acceptable entre, d'une part, l'économie envisagée par la Confédération et, d'autre part, les coûts à la charge de l'ensemble de la politique sociale.

Si on lit les documents préliminaires sur la future évolution de l'AVS, on voit que l'indice mixte fera l'objet de discussions dans le cadre de la 12e révision de l'AVS. De ce point de vue, on voit que, tout de même, une interruption même temporaire de l'application de l'indice mixte finirait par être de facto équivalente à un conditionnement des discussions qu'il y aura lieu de mener lors de l'examen de la 12e révision de l'AVS. Donc, on risque de détériorer le climat de la discussion.

Pour terminer, permettez-moi de rappeler les éléments, les facteurs qui déjà grèvent la prévoyance vieillesse et qui occasionnent des préoccupations. Qu'on pense seulement au fait qu'on va passer à une adaptation des rentes tous les trois ans et que les rentes du deuxième pilier vont diminuer suite à la baisse du taux d'intérêt. Ce sont là des motifs qui font que la population s'interroge et s'inquiète, et il serait peu responsable de leur donner plus d'importance à l'avenir.

C'est pour ces raisons que le groupe démocrate-chrétien, comme il a déjà déclaré lors de la discussion sur la 11e révision de l'AVS, est opposé à la modification du droit en vigueur et vous invite donc à soutenir la proposition de minorité Goll.