Berli Rudi · Nationalrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a débattu de cette motion le 19 janvier dernier et a décidé de suivre le Conseil des États. Contrairement au texte déposé, qui exigeait du Conseil fédéral de toujours aborder le thème de la sécurité et de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiquement importants et d'intégrer des dispositions en ce sens dans les accords de libre-échange, la version modifiée par le Conseil des États charge le Conseil fédéral d'exposer les raisons qui peuvent justifier l'intégration du thème de la sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiquement importants lors des consultations sur les mandats de négociation.

Les mouvements géopolitiques et les pénuries d'approvisionnement mondiales de ces dernières années ont mis en évidence les vulnérabilités économiques. La sécurité de l'approvisionnement n'est plus uniquement une question d'accès au marché, mais de souveraineté économique et politique. Le Conseil fédéral doit donc intégrer activement cette dimension stratégique à sa politique économique extérieure. Le Conseil fédéral est donc arrivé à la conclusion qu'à l'avenir un traitement approfondi et un exposé systématique des motifs offrent une marge de manoeuvre pour une analyse et une correction éventuelle du mandat dans le cadre de la consultation.

La motion ainsi modifiée a été adoptée par le Conseil des États le 11 décembre 2025. La majorité de la Commission de politique extérieure soutient la prise en compte des matières premières et des produits semi-finis et en reconnaît l'importance. Compte tenu de la situation géopolitique, en particulier à une époque où des guerres pour les matières premières sont menées, il est important que nous prenions position et abordions cette question dans les accords de libre-échange, mais bien sûr pas uniquement dans ce cadre-là. La majorité de la commission soutient la version amendée du Conseil des États. C'est un bon compromis qui donne un signal au Conseil fédéral pour qu'il se consacre avec détermination à cette question. L'adaptation des mandats de négociation est ainsi facilitée en cas de manquement lié à cette question.

Certains membres de la commission considèrent que la motion engendre une pression politique supplémentaire sans amener d'avantage clair et ont proposé de la rejeter lors des débats en commission. En commission, Gerhard Pfister a proposé de maintenir la formulation initiale de la motion. Il estime que la formulation proposée par le Conseil des États laisse trop de marge d'interprétation au Conseil fédéral. Il a donc demandé le maintien de la version initiale et également que celle-ci soit à nouveau soumise au vote. Cette demande a été rejetée au sein de la commission, par 20 voix contre[NB]4. La commission a ensuite adopté et suivi la décision du Conseil des États en l'approuvant, par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

Je vous rappelle donc, encore une fois, que la Commission de politique extérieure vous recommande d'adopter la motion selon la version amendée par le Conseil des États.