Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-04-27

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral comprend la demande formulée par l'auteur de la motion de soutenir les personnes qui souhaitent réintégrer le marché du travail après une longue absence. Il souligne toutefois le fait que la Confédération, les cantons, les communes et les employeurs proposent d'ores et déjà un large éventail de mesures de soutien visant à favoriser la réintégration professionnelle. Avec la stratégie Égalité 2030, la thématique du maintien et du retour sur le marché du travail est déjà bien intégrée dans la politique fédérale sur le plan stratégique. Une stratégie nationale globale telle qu'elle est demandée par l'auteur de la motion engendrerait des doublons, mobiliserait des ressources considérables et pourrait empiéter sur les compétences cantonales et communales.

Les interruptions de carrière sont souvent imputables à des obligations liées à la garde d'enfants. Pour cette raison, les assurés à la recherche d'un emploi qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants bénéficient de conditions d'admissibilité facilitées aux indemnités journalières de l'assurance-chômage. Cet assouplissement des conditions facilite également l'accès aux mesures relatives au marché du travail. Certaines mesures relatives au marché du travail sont spécifiquement axées sur l'intégration de personnes qui ont été absentes du marché du travail pendant une[NB]période[NB]prolongée.[NB]On peut notamment citer les allocations de formation et d'initiation au travail, les stages professionnels, le "job coaching" et les entreprises de pratique commerciale.

Les personnes en recherche d'emploi qui ne perçoivent pas d'indemnités journalières ont également la possibilité de recourir aux services de conseil et de placement proposés par les offices régionaux de placement. Sous certaines conditions, elles peuvent aussi suivre des mesures relatives au marché du travail. Les possibilités d'améliorer l'accès des demandeurs d'emploi sans indemnité à des mesures relatives au marché du travail sont actuellement étudiées dans le cadre du postulat 24.3010 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil.

Le Conseil fédéral estime que les adaptations légales demandées par l'auteur de la motion dans le domaine de l'assurance-chômage ne sont pas pertinentes en raison des mesures déjà existantes. En outre, la réinsertion est un thème transversal qui relève de la responsabilité conjointe de l'administration fédérale, des cantons, des communes, des employeurs et des employés. L'accent devrait être mis sur le renforcement des instruments et des mesures déjà en place ainsi que sur une bonne coordination.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.