preparatory:AB 373816

Wortprotokoll

Ce deuxième bloc touche à la réalité quotidienne du personnel soignant. C'est précisément dans ces domaines - horaires, pauses, piquet, planification - que l'équilibre entre protection et faisabilité est probablement le plus délicat. Le groupe UDC souhaite des conditions de travail correctes, mais qui soient aussi applicables. Or, ce bloc contient de nombreuses propositions qui, sous couvert d'améliorations, risquent d'introduire des rigidités trop importantes.

À l'article 9 alinéa 2, sur la compensation du travail du dimanche et des jours fériés, le groupe UDC suivra la minorité I (de Courten). Elle permet d'éviter une réglementation uniforme qui ne tient pas compte des réalités des établissements. En revanche, nous ne suivrons pas la minorité II (Rumy), qui s'inscrit dans une logique d'extension des compensations.

Dans la même ligne, à l'article 9 alinéa 3, nous refuserons la minorité Hässig Patrick, car la délégation proposée ne permet pas de garantir une maîtrise suffisante des conséquences. Le groupe UDC suivra donc ici la majorité.

À l'article 11 alinéa 2, le groupe UDC suivra la minorité Aeschi, qui refuse une obligation générale de rémunération des[NB]pauses.[NB]Une telle règle uniforme ne tient pas compte des réalités du terrain et alourdit inutilement les charges.

À l'article 12, sur les services de permanence et de piquet, le groupe UDC défend une ligne de retenue. Nous suivrons donc la minorité V (Wyssmann), dans la mesure où les services de piquet sont organisés très différemment selon les établissements et une réglementation fédérale uniforme risquerait, selon le groupe UDC, d'alourdir les coûts, sans résoudre la pénurie.

À l'article 13 alinéa 1, le groupe UDC s'oppose à la minorité Weichelt, qui impose des délais rigides de communication des plans de services. Cela ne correspond pas à la réalité du terrain.

À l'article 13 alinéa 2, le groupe UDC refusera la minorité I (Wyss), qui introduit un système trop étendu de compensations. En revanche, nous soutiendrons les minorités II (Wyssmann) et III (Fischer Benjamin), qui proposent des solutions plus ciblées et plus réalistes. Elles permettent de tenir compte des changements de planification, sans créer un mécanisme automatique qui rigidifie le système et renchérit les coûts.

Enfin, à l'article 13 alinéas 3 et 4, nous refuserons les propositions de la minorité Wyss, qui délèguent davantage de compétences au Conseil fédéral. Là encore, il s'agit de maîtriser les coûts et d'éviter une extension progressive des obligations.

Vous l'aurez compris, dans ce bloc, la ligne du groupe UDC est la suivante[NB]: nous refusons une logique de réglementation détaillée et de compensation automatique et nous suivons les minorités qui permettent de préserver la flexibilité, la responsabilité des institutions et la maîtrise des coûts.