Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

Cela fait trop longtemps qu'en Suisse le personnel infirmier attend que ses conditions [PAGE 719] de travail s'améliorent. Dans ce bloc 2, nous sommes au coeur de leurs revendications. Nous avons, en juillet 2024, mis en oeuvre la première étape de l'initiative "pour des soins infirmiers forts", en mettant l'accent sur la formation. Nous ne pouvons pas, d'un côté, investir dans la formation et, de l'autre, maintenir de mauvaises conditions de travail qui ont pour conséquences le fait que le personnel formé quitte le métier après quelques années d'activité. Aujourd'hui, nous[NB]devons[NB]apporter des réponses face à la situation difficile sur le terrain et rendre les métiers dans les soins plus attractifs.

Dans ce bloc, le groupe socialiste soutiendra toutes les minorités qui visent à améliorer les conditions de travail des infirmières et des infirmiers. À l'article 9 alinéa 2, sur la compensation pour le travail du dimanche et des jours fériés, le groupe socialiste rejette la minorité I (de Courten) qui veut limiter la compensation de salaire à 25 pour cent au maximum. Nous soutenons la minorité II (Rumy) qui défend la version du Conseil fédéral, avec un supplément de salaire d'au moins 50 pour cent, puisque cette majoration de salaire est prévue par la loi sur le travail en cas de travail dominical temporaire. Il n'y a aucune raison de traiter le personnel infirmier au rabais. C'est même contraire à l'esprit de cette loi.

À l'article 9 alinéa 3, le groupe socialiste soutient la minorité Hässig Patrick. Il s'agit de maintenir la possibilité, pour le Conseil fédéral, de fixer une compensation plus élevée lorsque l'amélioration de la protection des travailleurs et de leurs conditions de travail l'exige.

À l'article 11 alinéa 2 sur la rémunération des pauses, nous soutenons la majorité, qui vise à ce que les pauses comptent comme du temps de travail rémunéré. Nous rejetons bien entendu la minorité Aeschi, qui, comme le Conseil fédéral, pose la condition supplémentaire de ne pas être autorisé à quitter sa place de travail. Certes, dans certains services hospitaliers comme les soins intensifs, le personnel est souvent obligé de boire son café "vite fait" sur place, tout en surveillant les patients, mais ce n'est pas le cas de tous les employés. Les pauses ont pour but d'accorder aux travailleurs suffisamment de temps pour se reposer, se détendre, se restaurer et ainsi éviter le surmenage et prévenir les risques d'accident. Comme l'indique clairement le Conseil fédéral dans son message[NB]: "sans des pauses appropriées, l'efficacité des[NB]employés[NB]diminue et la qualité de leur travail est compromise"[NB]; c'est pourquoi nous défendons la majorité qui estime que les pauses doivent compter comme temps de travail rémunéré.

À l'article 12, nous soutenons toutes les minorités, sauf la minorité V (Wyssmann) qui veut retirer au Conseil fédéral le pouvoir de fixer dans quelle mesure les services de permanence et de piquet sont considérés comme temps de travail rémunéré et comment ils doivent être compensés. Nous défendons en particulier la minorité II (Crottaz), exigeant que le Conseil fédéral, pour le service de piquet, fixe en plus de la compensation salariale, une compensation temporelle d'au moins 50 pour cent. S'agissant du temps durant lequel une personne doit rester disponible pour l'employeur et à proximité de son lieu de travail, prête à intervenir, le service de piquet constitue une importante restriction à la liberté personnelle, un temps d'astreinte qui affecte le repos et la vie sociale et familiale, même s'il n'y a pas d'intervention. Ce temps doit donc être compensé.

À l'article 13 alinéa 1 sur le délai pour la communication des plans de service, mon groupe soutient la minorité Weichelt, qui demande deux semaines de plus que la majorité. Cela renforcera la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle et permettra aux employés de s'organiser correctement.

Enfin, à l'alinéa 2 sur le personnel appelé à intervenir en dehors du plan de service annoncé, nous défendons la minorité I (Wyss), qui correspond à la version du Conseil fédéral. Le groupe socialiste estime que si l'intervention est communiquée au personnel moins de deux semaines à l'avance, il a droit à une compensation de 25 pour cent au minimum et de 50 pour cent au maximum du travail fourni. Nous rejetons catégoriquement la minorité III (Fischer Benjamin) qui vise à supprimer non seulement le délai d'annonce que doit respecter l'employeur, mais surtout toute compensation.

Vu ces différentes minorités, je vous invite à prendre vos responsabilités en répondant correctement au mandat constitutionnel qui nous a été donné par la population lors de la votation en 2021.

[VS]