Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

Monsieur Dandrès, bien sûr que non. Je précise qu'il s'agit de l'article 9 alinéa 3 et non pas de l'article 10, mais peu importe. Non, il est bien clair que lorsqu'on parle de flexibilité, c'est dans une situation normale de bonnes relations dans le partenariat social entre les directions et employeurs d'une part, et les employés d'autre part. Bien sûr, il peut y avoir des situations particulières, comme celle que vous citez, dans lesquelles le Tribunal fédéral prend une option différente, mais je ne crois pas qu'on doive généraliser. En Suisse, actuellement, les institutions, les directions font du bon boulot[NB]; il n'y a pas d'abus de leur part. Il suffit pour cela de s'orienter vers les hôpitaux et d'interroger le personnel infirmier, qui vous dira que, de manière générale, les relations sont bonnes. Toutefois, là, nous sommes en train de parler d'un cadre, et il faut effectivement fixer certaines règles.