Maitre Vincent · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

En 1997, première année pleine d'application de la LAMal, la prime moyenne s'élevait à 138 francs par mois. En 2026, cette prime atteindra 393 francs par mois, soit une augmentation de 184 pour cent en moins de 30 ans. Les coûts de la santé, eux, sont passés de 47 milliards de francs en 2002 à 97 milliards de francs en 2024. Ils ont ainsi doublé, alors que, pendant la même période, la population, elle, n'a augmenté que d'à peine plus de 20 pour cent. Ce sont les ménages, nos concitoyennes et concitoyens, qui supportent près de deux tiers de ces coûts, principalement par le paiement des primes d'assurance-maladie. Voilà, en trois chiffres, le contexte de ma motion, de ce qui vous est proposé aujourd'hui.

Chaque année, c'est la même réalité[NB]: les primes augmentent. 2026 marquera la quatrième hausse consécutive, avec un coût supplémentaire moyen de 199 francs par année et par assuré. Pour beaucoup de familles, pour les jeunes adultes, pour les retraités aux revenus modestes, cela représente bien plus qu'une ligne sur un budget. Vous le savez, [PAGE 772] on en parle chaque année, c'est une charge qui devient absolument insupportable. L'OFSP rappelle à juste titre que les mesures de contrôle des coûts décidées sur la dernière décennie ont permis d'économiser plus de 2 milliards de francs. C'est une bonne chose, mais permettez-moi alors de poser une question[NB]: si ces économies sont bien réelles, pourquoi les assurés ne voient-ils pas leurs primes baisser[NB]?

Ma motion vise trois principes simples. Premièrement, la proportionnalité. Lorsque nous décidons d'une économie, cette dernière doit se traduire l'année suivante sur les primes, à hauteur de son impact réel. Deuxièmement, la transparence. Le payeur de primes doit pouvoir constater, sur sa facture individuelle, l'effet concret des mesures que nous votons au Parlement. Un adulte genevois paie aujourd'hui, par exemple, 586 francs par mois de primes maladie. Un Tessinois franchira la barre des 500 francs par mois pour la toute première fois cette année également. Nos concitoyens ont donc le droit de comprendre pourquoi de telles augmentations les affectent, alors que, dans ce Parlement, tous partis confondus, nous votons prétendument chaque année des mesures propres à réfréner, si ce n'est à réduire, les coûts de notre système de santé. Troisièmement, le contrôle donné à l'OFSP par la LAMal - les moyens juridiques de garantir cette répercussion des économies -, c'est aussi le but exprimé par cette motion. Le Conseil fédéral, dans son avis du 28 août 2024, souligne que les primes intègrent déjà les estimations de coûts futurs et que des mécanismes de monitoring existent. Je l'entends, mais le Conseil fédéral reconnaît également dans le même avis que les conséquences financières des mesures ne sont "pas connues avec certitude dans tous les cas". C'est précisément la réduction de cette incertitude que vise la motion, non pas pour s'opposer aux instruments existants, mais pour les compléter et les rendre plus opposables.

Pour la seule année 2024, les dépenses des ménages pour la santé ont progressé de 5,8 pour cent, soit davantage que l'augmentation globale des coûts. Autrement dit, nos concitoyens paient plus, mais surtout plus vite, que le système des coûts ne croît. C'est un signal qu'aucun d'entre nous ne peut ignorer. Ce que cette motion vise, ce n'est en réalité ni un bouleversement institutionnel ni une charge nouvelle pour la Confédération, c'est un engagement de cohérence que chaque franc d'économie décidé dans cet hémicycle se retrouve demain dans le budget des familles suisses. C'est une question d'équité, c'est une question de proportionnalité, mais c'est surtout, en réalité, une question de confiance entre la population et nos institutions. Vous êtes 27, tous partis confondus, à avoir déjà cosigné cette motion. Je vous en remercie. C'est la preuve qu'elle dépasse les clivages habituels, parce que la préoccupation qu'elle exprime nous dépasse tous.

Je vous invite donc, dans cet esprit de responsabilité, à faire preuve de solidarité et d'adopter ma motion.