preparatory:AB 374029

Wortprotokoll

Ce que mentionne le développement de la présente motion est extrêmement attractif, mais il pose une série de questions par rapport à la subsidiarité. Lorsqu'on indique, dans le texte déposé, que cela sera "en étroite collaboration avec les cantons", que "la Confédération décidera en dernier ressort, mais [que] les cantons pourront exercer la plus grande influence possible sur les décisions", c'est quand même assez sportif de savoir ce qu'est "la plus grande influence possible" sur des décisions qui, en dernier ressort, reviendraient à la Confédération. [PAGE 774]

J'aimerais indiquer que les Chambres fédérales ont déjà transmis la motion 25.3017, "Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d'hôpitaux intercantonales", au Conseil fédéral, avec un objectif somme toute similaire à celui de la présente motion. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette motion, le Conseil fédéral prendra en considération l'application des décisions de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Je pense qu'il est opportun d'avoir une certaine pression, de montrer la nécessité d'avoir une planification hospitalière concertée indépendamment des frontières cantonales. Néanmoins, il est également important de prendre en considération les spécificités régionales, cantonales ou intercantonales. La CDS a pris des décisions que j'estime importantes en matière de planification hospitalière. L'auteur de la motion dit que l'on fait entière confiance aux cantons, qu'il faut les mettre sous pression, mais qu'ils ne sont pas assez ambitieux. On voit bien que la question de comment faire confiance aux cantons est sensible.

Bref, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.

Je suis en étroite discussion, en concertation régulière avec les cantons. Ils sont conscients de la nécessité d'une meilleure planification, mais aussi des prestations qui doivent être prises en considération dans les soins de premier recours ou dans la prise en charge spécialisée. Là encore, l'objectif des cantons est clair, ils veulent améliorer la concentration par rapport aux prestations hospitalières spécialisées.

Pour conclure, je ne souhaite pas de conclave avec 26 responsables de la santé, je préfère laisser cela à Rome. J'imagine que si l'on avait ici un conclave avec 200 conseillères et conseillers nationaux, on n'arriverait pas forcément toujours aux meilleures solutions.