Cina Jean-Michel · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Au début de mon intervention, j'aimerais rappeler que je m'exprime sur le chiffre 28, la loi 10a et le chiffre 38. La loi 10 sera traitée plus tard.

Selon la classification fonctionnelle, les dépenses de la Confédération consacrées à l'environnement et à l'aménagement du territoire se monteront à 790 millions de francs en 2006. Au chiffre 28, le Conseil fédéral nous propose, pour 2006, une réduction de 13 millions de francs des crédits de paiement dans les domaines de la protection contre les crues, de l'assainissement des débits résiduels, de la nature et du paysage et de l'exécution de la loi sur la protection de l'environnement.

Le Conseil des Etats a décidé d'augmenter ces réductions. A partir de l'année prochaine, 6 millions de francs supplémentaires devront être économisés. Ceci engendrera des retards dans la réalisation de projets. Il faudrait donc fixer des priorités et laisser l'OFEFP déterminer ces priorités. Concernant l'exécution de la loi sur la protection de l'environnement, il n'y aurait pas de diminutions à faire.

Lors des délibérations au Conseil des Etats, le Conseil fédéral a proposé une modification de la loi sur la protection des eaux. Cette proposition n'a pas été discutée en commission, mais puisque le Conseil fédéral tient à ce projet, nous en discutons aussi maintenant. Cette modification est nécessaire pour mettre en oeuvre la décision prise. Elle constitue donc une suite logique de la décision d'augmenter les économies. Le Conseil des Etats a accepté cette proposition à l'unanimité.

Je vous demande de suivre le Conseil des Etats; la commission a pris sa décision par 15 voix contre 9.

Au chiffre 38, une réduction des dépenses de fonctionnement de l'OFEFP est prévue. Sur ce point, la commission du Conseil des Etats a décidé d'introduire une nouvelle rubrique pour compenser la diminution des économies dans des domaines comme par exemple la formation, la recherche et la technologie. Sont concernées les dépenses de personnel et les prestations de services de tiers, c'est-à-dire les mandats, si souvent critiqués, conférés par l'OFEFP aux consultants et experts.

La majorité de la commission est de l'avis qu'il faudrait laisser à l'OFEFP la possibilité de décider où il entend faire des économies. Il s'agit pour cet office de coupes budgétaires importantes. Néanmoins, cette décision permet d'endiguer le développement historique de ses dépenses, de ses tâches et des places de travail, malgré le "bloc" du personnel.

Pour 2003, 33 millions de francs sont budgétés pour les frais de personnel et 52 millions de francs pour les biens et les services, ce qui représente un total de 85 millions de francs. L'année prochaine, ce montant s'élèvera à environ 90 millions de francs et à 93 millions de francs en 2005. Ce n'est qu'en 2007 que les dépenses devraient commencer à fléchir grâce à une planification rigoureuse.

Ainsi, de l'avis de la majorité de la commission, le budget de l'OFEFP n'augmentera pas de manière aussi disproportionnée que dans le passé. Il est temps pour l'OFEFP de définir ses propres priorités au lieu de diluer sa politique dans une multitude de projets touchant tous les domaines. Une meilleure définition des priorités devrait être accompagnée par une diminution des frais de personnel sans pour autant porter préjudice aux tâches essentielles de l'office.

Sur ce dernier point, il est à relever que durant la réunion de la commission, le directeur de l'office a estimé la diminution des emplois à 80 unités. Or, un mois après, lors du débat au Conseil des Etats, le ministre des finances a avancé un chiffre inférieur, c'est-à-dire environ 20 personnes touchées, ce qui correspond à 8 pour cent des emplois de l'office. Aux yeux de M. Villiger, conseiller fédéral, et de la majorité de la commission, ce chiffre paraît tout à fait supportable. Bien que des responsables de l'office et des députés aient bien renseigné, pour ne pas dire influencé, les médias dans le but de défendre la cause de l'OFEFP, la majorité de la commission a décidé de ne pas se laisser influencer.

La commission a décidé, par 16 voix contre 8, de suivre la décision du Conseil des Etats.

Je vous rappelle que l'OFEFP, tout à fait loyalement et en accord avec le Conseil fédéral, estime que ces augmentations d'économies sont supportables.