preparatory:AB 374136

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral de présenter un rapport qui, en fait, aborderait deux questions. La première[NB]: comment améliorer la coordination entre les soins et le travail social[NB]? La deuxième, peut-être encore un peu plus délicate[NB]: quels modèles de financement explorer pour soutenir de telles mesures[NB]? Par exemple, la création de tarifs d'assurance-maladie.

Le Conseil fédéral partage l'observation et l'avis exprimés dans le postulat, à savoir que la collaboration entre les secteurs de la santé et du domaine social est extrêmement précieuse, importante, et permet aux personnes présentant notamment des problèmes sociaux complexes d'accéder plus facilement aux soins de base ou d'accéder aux soins qui sont les plus pertinents pour leur situation, tout en déchargeant globalement le système de santé. C'est dans ce cadre que l'Agenda Soins de base comprend une mesure visant justement à renforcer l'importance du conseil social dans les soins de base. Outre un état des lieux des offres de conseil social dans la santé, le rapport se penchera également sur la possibilité d'intégrer le travail social lié à la santé parmi les professions figurant dans la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan).

Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans son avis, les prestations de travail social en lien avec la santé doivent [PAGE 796] être financées en priorité par les cantons et les communes. C'est pourquoi il rejette l'intégration de ces prestations dans la[NB]LAMal.

Vu les travaux déjà lancés, vu les discussions dans le cadre de l'Agenda Soins de base, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.