Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Cette motion a également pour point de départ une réalité simple. C'est un autre aspect du deuxième pilier, mais qui se veut en lien avec la même préoccupation et dans la même ligne. Dans notre pays, des femmes et des hommes travaillent parfois pour plusieurs employeurs et restent pourtant à la porte du deuxième pilier. Ce n'est pas acceptable. Ils travaillent, mais ne cotisent pas pour l'essentiel de leur salaire, et même pas du tout parfois. Ils gagnent leur vie, mais ne construisent pas suffisamment leurs retraites. Ils font ce que nous attendons d'eux, mais notre système leur répond, en substance[NB]: "vous n'êtes pas dans la bonne case". C'est cette correction que vise cette motion.

Le deuxième pilier repose sur une idée profondément libérale. Le travail doit permettre de constituer une prévoyance en capital[NB]; non pas une dépendance future envers l'État, [PAGE 795] mais une épargne réelle construite avec l'employeur au fil de la vie professionnelle. C'est un deuxième pilier qui vient en complément du premier, et qui est tout aussi important.

Encore faut-il pouvoir entrer dans le système du deuxième pilier. Aujourd'hui, le seuil d'accès exclut trop de personnes. Il les exclut non pas parce qu'elles ne travaillent pas, mais parce qu'elles travaillent autrement[NB]: à temps partiel, avec plusieurs contrats ou avec des revenus fragmentés entre plusieurs employeurs. Notre droit de la prévoyance professionnelle reste trop souvent conçu pour un monde du travail ancien et unique[NB]: un employeur, un plein temps, une carrière linéaire. Ce modèle existe bien sûr et il faut s'en réjouir, mais il n'est plus l'unique réalité du monde du travail. Il faut s'adapter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion. Il nous dit qu'un abaissement du seuil d'entrée à lui seul ne suffirait pas, qu'il faudrait également examiner la déduction de coordination et d'autres paramètres. C'est vrai, mais cet argument ne réfute pas la motion[NB]: au contraire il lui donne raison. Si le problème est plus large, alors traitons-le plus largement, mais ne transformons pas la complexité en prétexte d'inaction. Lorsqu'une amélioration est nécessaire et se heurte à la complexité du système - je l'ai dit précédemment -, la réponse politique ne doit pas être de renoncer à l'amélioration. La réponse politique doit être de simplifier le problème pour rendre cette amélioration possible. C'est cela, le rôle de législateur[NB]: ne pas s'incliner devant la complexité comme devant une fatalité administrative, mais la réduire lorsqu'elle empêche une réforme juste et utile.

Au fond, la question est simple. Voulons-nous que des personnes qui travaillent aujourd'hui dépendent davantage demain de prestations complémentaires, ou voulons-nous leur permettre de construire leur propre prévoyance pendant leur vie active[NB]? Pour moi, la réponse est simple et claire. La vraie responsabilité n'est pas de laisser les gens en dehors du système en leur souhaitant bonne chance. La vraie responsabilité, c'est de leur donner accès aux instruments qui leur permettent d'être autonomes.

Cela étant précisé à nouveau, je me dois de dire qu'une motion identique a été déposée au Conseil des États. Elle a été transmise à la commission compétente. Cette dernière propose certes de rejeter la motion, mais elle a également intégré cette dernière dans le postulat de commission 26.3521. Ce postulat charge précisément le Conseil fédéral d'examiner le potentiel d'amélioration de la prévoyance professionnelle, notamment pour les personnes à temps partiel et les personnes exerçant plusieurs activités, le seuil d'entrée, la réduction de coordination et les possibilités d'épargne. Je m'en réjouis. Autrement dit, le Conseil des États reconnaît qu'il y a un problème. Sa commission reconnaît qu'il faut l'examiner et le postulat ouvre une voie plus large que celle que je mentionnais dans ma motion.

Sur le fond, je ne retire donc rien. Je reste convaincu que le seuil d'entrée actuel exclut trop de salariés du deuxième pilier. Je reste convaincu qu'un deuxième pilier fort doit couvrir le plus grand nombre possible de personnes qui travaillent. Je reste convaincu que c'est la meilleure réponse libérale à la précarité future[NB]: moins de dépendance à l'État, plus de capital propre, plus de responsabilités et plus d'autonomie.

Cependant, le Parlement, avec son système de type bicaméral, est également le lieu où on doit agir avec pragmatisme et en coordination. Compte tenu du dépôt du postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, je retire donc ma motion. Que les choses soient claires[NB]: ce retrait n'est pas un renoncement. Ce n'est pas un enterrement discret, mais un choix pragmatique parlementaire. Je vous remercie de votre compréhension.