Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Cette motion ne traite pas seulement de l'accès au deuxième pilier, mais de la possibilité de le renforcer volontairement. Elle repose sur une idée simple[NB]: lorsqu'un salarié veut améliorer sa prévoyance professionnelle et qu'un employeur est disposé à l'accompagner dans cette démarche, pourquoi l'État devrait-il l'en empêcher[NB]?

Personne ne s'étonne qu'un employeur et un employé discutent du salaire alloué. Personne ne trouve scandaleux qu'ils conviennent contractuellement d'une rémunération plus élevée, d'un bonus, d'un treizième salaire ou d'autres éléments du contrat de travail. Alors pourquoi, surtout s'agissant des petites rémunérations, parce que ce sont celles qui sont le plus visées, serait-il suspect qu'ils puissent convenir d'une meilleure prévoyance professionnelle LPP[NB]? Pourquoi la liberté contractuelle serait-elle légitime lorsqu'il s'agit du salaire, mais deviendrait soudain dangereuse ou suspecte lorsqu'il s'agit du salaire différé, c'est-à-dire de la retraite[NB]?

Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Le deuxième pilier n'est pas une faveur, c'est une part de la rémunération qui est mise de côté pour l'avenir. C'est du travail transformé en sécurité et en prévoyance professionnelle. C'est une autonomie du salarié dans la durée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion. Il craint une individualisation excessive du système, une complexité administrative, des coûts supplémentaires. Mais enfin, chères et chers collègues, il ne s'agit pas de transformer chaque caisse de pension en supermarché de la prévoyance. Il s'agit de permettre, dans un cadre clair, que celles et ceux qui veulent mieux prévoir puissent le faire. On nous parle de complexité[NB]; très bien, simplifions[NB]! Mais ne faisons pas de la complexité une interdiction générale de progresser. Lorsqu'une amélioration utile se heurte à la lourdeur du système, la réponse politique ne doit pas être "tant pis pour l'amélioration", elle doit être "allégeons le système".

Cette motion est libérale dans le sens le plus concret du terme[NB]: elle ne vise pas plus d'État ni une nouvelle prestation, elle ne vise pas une promesse financée par d'autres. Elle a pour objectif davantage de liberté, davantage de responsabilité et davantage de prévoyance. Elle dit aux salariés[NB]: "Vous pouvez préparer plus sérieusement votre retraite, le droit ne va pas vous barrer la route." Elle dit aux employeurs[NB]: "Si vous voulez offrir une meilleure prévoyance, le système ne doit pas vous décourager." Elle dit au législateur[NB]: "Arrêtons de proclamer la responsabilité individuelle tout en verrouillant les instruments qui permettent de l'exercer."

Cela étant précisé, une motion identique a été déposée au Conseil des États. Elle a été retirée dans le cadre des travaux qui ont conduit au dépôt du postulat 26.3521 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Je prends donc acte de cette voie. Sur le fond, je reste convaincu qu'un deuxième pilier moderne doit permettre à davantage de salariés de renforcer volontairement leur prévoyance. Je reste convaincu que cette liberté est saine, responsable et conforme à notre modèle suisse. Mais je ne veux pas multiplier les textes parlementaires. Si un postulat de commission du Conseil des États permet d'aborder le sujet plus largement, avec davantage de chances d'aboutir, je retire volontiers ma motion au profit de ce postulat. Ce retrait n'est donc pas un recul, ce n'est pas un renoncement, mais une volonté de choisir la meilleure voie pour parvenir au but.