Beck Serge · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Contrairement à ce que nous avons entendu hier dans les dérapages verbaux de Mme Fetz, l'agriculture est aussi prête à faire un effort - encore un! devrait-on dire -, comme les autres secteurs qui sont liés à la situation financière de la Confédération. Il y a lieu de rappeler la situation de l'agriculture, et de saluer la transparence du message du Conseil fédéral à cet égard. Dans l'agriculture aujourd'hui, en moyenne, les personnes engagées à plein temps - et un plein temps dans l'agriculture, vous le savez aussi bien que moi, ce n'est pas 40 heures de travail [PAGE 1676] par semaine - sont rétribuées environ 2500 francs par mois. Et nous sommes quelque peu irrités de voir un certain nombre des plus ardents défenseurs du salaire minimum s'en prendre régulièrement à tous les financements qui touchent à l'agriculture. Je crois qu'il y aura certaines réflexions à mener dans ce domaine.

Le Conseil fédéral nous le dit aussi de manière transparente: les mesures qui sont mises en place dans le cadre du programme d'allègement 2003 vont amener à une réduction de ce si faible revenu pour un travail à plein temps, de l'ordre de 200 francs; si bien que si nous suivons le projet du Conseil fédéral, ce revenu pour un emploi à plein temps dans l'agriculture diminuera à 2300 francs environ.

Ce pays a besoin de l'agriculture, et non pas seulement l'agriculture de la Confédération. Ce pays a besoin de l'agriculture pour maintenir la qualité de vie qu'il connaît parce que les agriculteurs restent ceux qui fournissent l'essentiel du cadre de vie à notre population. Il faut rappeler que cette population, nos concitoyens, ont confirmé et reconnu ce rôle de l'agriculture dans le cadre d'un mandat non seulement légal, mais constitutionnel.

A l'occasion des débats de la commission, nous avons pu être choqué du comportement cavalier de l'Office fédéral de l'agriculture, donc sans doute du comportement cavalier du Conseil fédéral. Les agriculteurs sont des mandataires de la Confédération dans leurs tâches d'intérêt général.

Dans tous les autres rapports de mandat, que se passe-t-il lorsque le mandant n'a plus la possibilité de payer les contreprestations au mandataire? Eh bien, il réduit simplement ses ambitions, son projet. Or, qu'est-ce qu'on nous a dit en commission, lorsque nous avons abordé le sujet des paiements directs, rétribution du rôle d'intérêt général de l'agriculture? Que le Conseil fédéral n'entendait pas réduire les exigences en matière d'exploitation agricole!

Le cas échéant, comme dans toutes les autres relations contractuelles, nous sommes prêts à voir se réduire les paiements directs, à condition que l'on redonne de l'air à l'agriculture. S'il y avait une réduction des paiements directs, quelle contreprestation la Confédération voudrait-elle ne plus obtenir de l'agriculture? Est-ce que nous pourrions utiliser des raccourcisseurs pour la culture des céréales? Est-ce que nous pourrions renoncer à ne pas épandre d'engrais à moins de dix mètres des cours d'eau? Est-ce que nous n'aurions plus besoin de laisser des cordons incultes de trois mètres le long des haies? Voilà des questions qui se posent. Si nos touchons aux paiements directs, il y aura rupture de confiance entre l'agriculture et ses mandants, qui sont nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle, à l'article 4a alinéa 1er chiffre 29, la proposition de minorité II, la proposition de minorité III et la proposition subsidiaire de la minorité III vont dans le même sens. Nous souhaitons que l'enveloppe des paiements directs soit intégralement préservée, de manière à ce que la Confédération puisse honorer les prestations qu'elle a fixées dans le cadre du mandat général.

Monsieur le Conseiller fédéral, entre les trois propositions de minorité qui veulent préserver les paiements directs il y a simplement une incertitude quant aux chiffres; cette incertitude n'est visiblement pas encore aplanie. Donc, j'attends de M. le conseiller fédéral Villiger qu'il veuille bien, et je comprends qu'il soit engagé dans cette discussion, nous préciser quels sont les chiffes qu'il faut inscrire dans notre décision pour préserver intégralement l'enveloppe des paiements directs. D'après les discussions tenues dans les coulisses, il semble que ce sont vraisemblablement ceux de la minorité III (Weyeneth) qui sont les plus fiables. Si ce sont effectivement ceux-ci, je suis naturellement prêt à retirer ma proposition de minorité II en faveur de celle de la minorité III (Weyeneth).

Mais j'attends une information très claire de la part de M. le conseiller fédéral Villiger quant aux chiffres nécessaires pour préserver l'enveloppe des paiements directs.