Docourt Martine · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Nous débattons aujourd'hui d'un enjeu central pour notre démocratie, l'accès à la citoyenneté. L'initiative pour la démocratie ne propose rien de moins qu'un rééquilibrage nécessaire entre exigences légitimes et égalité de traitement. Elle vise à garantir que l'accès à la nationalité suisse repose sur des critères clairs, équitables et respectueux des droits fondamentaux. Aujourd'hui, le système de naturalisation ordinaire est marqué par de fortes disparités cantonales et communales. Les conditions varient, les pratiques divergent et, trop souvent, les décisions reposent sur une large marge d'appréciation. Cela se traduit parfois par des procédures longues, coûteuses, voire humiliantes. Dans certains cas, des critères implicites ou excessifs s'ajoutent aux exigences légales, créant une insécurité juridique et un sentiment d'arbitraire. Ce constat est d'autant plus problématique que près de 2 millions de personnes vivent en Suisse sans passeport suisse. Beaucoup sont nées ici ou y résident depuis de nombreuses années. Elles travaillent, payent des impôts, participent à la vie sociale et économique, mais restent exclues des droits politiques. Cette situation affaiblit notre démocratie. Comment prétendre à une représentation pleine et entière si une part aussi importante de la population en est exclue[NB]?

L'initiative apporte une réponse simple et cohérente. Elle propose de fixer au niveau fédéral quatre critères clairs[NB]: un séjour légal de 5 ans, l'absence de condamnation pénale importante, le respect de la sûreté de la Suisse et des connaissances de base dans une langue nationale. Ces critères sont compréhensibles, mesurables et applicables de manière uniforme. Réduire la durée de séjour de 10 à 5 ans n'a rien d'extrême. C'est une pratique courante en Europe qui correspond à une vision moderne de l'intégration. L'intégration ne doit pas être conçue comme un aboutissement lointain et incertain, mais comme un processus qui se renforce par l'accès à la citoyenneté. L'initiative répond également à un dysfonctionnement évident. Environ 1,2 million de personnes remplissent déjà les conditions formelles de naturalisation, mais seules quelques 40[NB]000 se naturalisent chaque année. Les coûts élevés, la complexité des procédures et l'incertitude des décisions les dissuadent. En simplifiant et en harmonisant, nous rendons le système plus accessible, plus transparent et plus efficace.

Certains invoquent une atteinte au fédéralisme, mais il ne s'agit pas de supprimer le rôle des cantons et des [PAGE 825] communes. La procédure resterait tripartite. L'initiative vise uniquement à fixer un cadre commun, comme c'est déjà le cas dans d'autres domaines. Le fédéralisme ne doit pas être un prétexte à l'inégalité de traitement. D'autres craignent pour la cohésion nationale. C'est l'inverse qui est vrai. Une démocratie forte est une démocratie inclusive. Permettre à celles et ceux qui vivent durablement en Suisse de participer aux décisions renforce la cohésion, la responsabilité collective et la légitimité des institutions. Exclure durablement, en revanche, fragilise le lien social.

Enfin, il est essentiel de rappeler que l'accès à la citoyenneté ne doit pas dépendre de la situation économique ou sociale. Conditionner la naturalisation à la réussite professionnelle ou à l'absence de recours à l'aide sociale revient à introduire une discrimination contraire à nos principes fondamentaux. La citoyenneté est un droit politique, pas une récompense économique. L'initiative pour la démocratie reconnaît une réalité[NB]: celles et ceux qui vivent ici, qui contribuent ici, doivent pouvoir décider ici.

Soutenir cette initiative, c'est renforcer nos démocraties, affirmer nos valeurs d'égalité et de respect, et faire un pas vers une société plus inclusive et plus cohérente. Je vous invite donc à lui apporter votre soutien en recommandant d'accepter l'initiative, tout comme le contre-projet de la minorité I (Weber) qui permet la naturalisation facilitée pour la deuxième génération. Finalement, il n'est pas[NB]acceptable[NB]de[NB]voir[NB]arriver dans le débat la proposition de la minorité II (Rutz Gregor) visant l'abolition du système de double nationalité. Quel affront à celles et ceux qui la détiennent[NB]!