Berli Rudi · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Dans son message sur l'initiative populaire pour la démocratie, le Conseil fédéral a décidé de recommander de rejeter cette dernière et de ne pas proposer de contre-projet, malgré le rapport du même Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3397 qui montre que les raisons pour lesquelles un faible nombre de personnes demande à se faire naturaliser sont les coûts excessifs, les exigences nébuleuses, la complexité, la longueur de la démarche et l'incertitude qui règne quant à l'issue de la procédure. Le rapport montre clairement que la Suisse a besoin de critères plus simples, équitables et harmonisés.

En Suisse, 27 pour cent, à savoir plus d'un quart, de la population, plus de 2 millions de personnes ou une proportion égale à l'ensemble de la Romandie, sont exclus de la démocratie. Cela affaiblit la cohésion nationale et les institutions démocratiques de notre pays. Une personne, un vote[NB]: c'est la base de la démocratie. La Suisse veut être un modèle de démocratie directe, un pays où la population s'exprime à tous les échelons territoriaux. Dans une démocratie, toutes les personnes qui vivent, travaillent et contribuent à la société de différentes manières doivent pouvoir participer à la prise de décisions. Les personnes soumises aux lois doivent pouvoir participer à leur élaboration.

La démocratie se fonde sur l'égalité et pas sur l'inégalité. Comment une collectivité peut-elle avoir peur de prendre des décisions en commun alors qu'elle vit ensemble[NB]? Une démocratie qui craint la démocratie renie ses propres racines. La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d'éligibilité. Elle garantit également la sécurité de séjour, protège contre une expulsion et permet de voyager et de se déplacer librement, indépendamment de son statut de séjour.

Il est grand temps d'agir aujourd'hui contre cette inégalité fondamentale qui touche aujourd'hui 2 millions de personnes. Les exigences formulées dans l'initiative permettent de combler cette inégalité. Plusieurs éléments dans la procédure de naturalisation doivent être modifiés. Il s'agit des délais minimums de résidence dans les communes et les cantons qui doivent être supprimés. Ils ne correspondent pas aux réalités de la vie mobile du XXIe siècle. Le statut en matière de droit des étrangers au moment de la demande de naturalisation, comme celui de réfugié, ne doit pas être un critère d'exclusion. De même, l'autorisation d'établissement - permis[NB]C - ne doit plus constituer une condition préalable pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Il existe également une marge de manoeuvre pour rendre les procédures plus rapides, plus justes et moins coûteuses, par exemple en exigeant que des procès-verbaux soient rédigés lors des entretiens de naturalisation et en numérisant la procédure.

Si nous défendons la démocratie, la liberté et l'égalité, nous devons reconnaître que chacun et chacune est libre et égal. C'est aujourd'hui au Parlement d'agir pour combler le déficit démocratique en défendant un droit de la naturalisation plus ouvert. Dans ce sens, j'appelle le Parlement à faire preuve de courage et de confiance dans ses institutions en renforçant notre démocratie par la recommandation de l'acceptation de cette initiative. Dans un deuxième temps, j'appelle au minimum à accepter de soumettre au peuple le contre-projet de la minorité I (Weber).