Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

La question posée est la suivante[NB]: faut-il changer, révolutionner le système actuel et octroyer quasiment automatiquement la nationalité suisse, pratiquement sans contrôle, à ceux qui en feraient la demande[NB]? Il faut préciser tout d'abord que la Suisse est l'un des pays en Europe qui naturalise le plus proportionnellement à sa population. Plus de 40[NB]000 naturalisations par année, soit environ 0,5 pour cent de la population. En proportion de la population, c'est beaucoup plus que l'Allemagne, la France, l'Italie ou l'Espagne. On entend dire qu'il faut uniformiser les coûts et qu'il faut réduire les tarifs de la naturalisation. Or, ce n'est pas mentionné dans le texte de cette initiative. Peut-être aurait-il fallu commencer par là. On entend aussi qu'il faut lutter - c'est l'objectif de cette initiative - contre les décisions arbitraires. En Suisse, il existe des instances judiciaires pour lutter contre les décisions arbitraires, des instances cantonales et une instance fédérale. La durée de dix ans est une durée qui existe aussi dans d'autres pays européens.

Le but de cette initiative est de supprimer le critère actuel de la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et surtout le critère d'une intégration réussie. Alors, qu'est-ce qu'une intégration réussie[NB]? Elle est définie à l'article 12 alinéa 1 lettre b de la loi sur la nationalité suisse[NB]: c'est le respect des valeurs de la Constitution. C'est le respect des droits constitutionnels, de l'égalité, de la non-discrimination, de la légalité, le respect des lois, des libertés fondamentales, liberté d'expression, liberté de religion, liberté d'association, et des droits politiques et démocratiques. L'initiative s'appelle "Initiative pour la démocratie", mais on part de l'idée qu'il ne faudrait même pas vérifier que les candidats respectent les droits démocratiques qui sont le socle de notre Confédération. Pourtant, il faut donc bien évidemment qu'une autorité vérifie que ces critères et que l'ordre constitutionnel suisse et nos valeurs constitutionnelles soient respectés, une autorité non pas fédérale, comme il est proposé par cette initiative, déconnectée des situations et des particularités de chaque situation, mais une autorité locale, conformément au fédéralisme, communale ou cantonale, qui vérifie si ce minimum de valeurs communes est respecté et, donc, si l'intégration est réussie.

Ma question aux initiants est la suivante[NB]: en quoi la suppression du critère de l'intégration réussie améliorerait-elle la situation actuelle[NB]? À entendre les initiants, c'est quasiment toujours le cas. Donc, en somme, ces critères ne posent pas de problème. Or, dans les autres cas, soit pour ceux qui ne respectent pas les valeurs de la Constitution, les droits fondamentaux et humains, l'égalité, les libertés et les droits démocratiques - car c'est bien de cela que l'on parle, c'est sur cela que porte le contrôle aujourd'hui pour déterminer si on peut octroyer ou non la nationalité -, voulons-nous ouvrir grand les portes de la nationalité suisse, avec tous les avantages de stabilité, de valeur, de prospérité qui vont avec[NB]? La réponse est non, et c'est la même réponse qu'il faut donner à cette initiative.