Hurni Baptiste · Ständerat · 2026-06-01

Wortprotokoll

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'est réunie le 23 avril 2026 pour traiter la motion du conseiller national Christian Lohr, "Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire", ainsi que celle de l'ancien conseiller national Jörg Mäder, reprise par Patrick Hässig, "Planification hospitalière intelligente". Les deux motions visent globalement le même but, à savoir que les planifications hospitalières, qui relèvent aujourd'hui de la compétence des cantons, soient mieux coordonnées et que la Confédération puisse davantage imposer une certaine concentration.

Sur le fond, la commission n'est pas en désaccord avec les auteurs de ces motions, ou pas totalement. Elle est même d'accord sur le constat de la complexité actuelle des planifications hospitalières et du besoin tout à fait réel d'une meilleure coordination. Cependant, la commission tient à souligner plusieurs éléments qui l'ont amenée à vous proposer de rejeter ces deux interventions.

D'abord, à son sens, ces motions ne sont plus nécessaires, puisque les conseils ont accepté la motion 25.3017, "Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d'hôpitaux intercantonales". Celle-ci a été transmise au Conseil fédéral le 24 septembre 2025, en le chargeant de présenter un projet de modification de la LAMal qui non seulement oblige, comme c'est déjà le cas, les cantons à coordonner les planifications hospitalières, mais prévoit en plus qu'ils soient tenus de coordonner les mandats de prestations au sein des régions d'approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Si les cantons ne remplissent pas leurs obligations, il est prévu dans cette motion une compétence subsidiaire de la Confédération qui lui permettrait d'intervenir. L'acceptation de cette motion a d'ailleurs déjà eu des conséquences tout à fait concrètes, puisqu'en novembre passé la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé a adopté un plan en trois phases.

Ce plan prévoit notamment de conduire une analyse des besoins en prestations médicales hospitalières à l'échelle nationale, de définir quels traitements et interventions font partie des soins de premier recours et lesquels de la prise en charge spécialisée, ainsi que de définir des critères pour l'attribution des mandats de prestations relevant de la prise en charge spécialisée. La fin des travaux est prévue en 2031.

Dans son rapport du 28 janvier 2026 intitulé "Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale", le Conseil fédéral souligne lui aussi la nécessité d'accroître la coordination intercantonale et de développer l'approche des régions de soins. En 2021 déjà, le Conseil fédéral avait adopté des adaptations de critères de planification s'appliquant aux cantons. La commission a été informée de ces adaptations, qui seront prochainement évaluées.

C'est vous dire si la problématique des planifications hospitalières va revenir sur notre table, que la commission, dans sa très grande majorité, est consciente de la problématique et qu'elle a envie de la traiter. Mais accepter aujourd'hui ces deux textes n'y changerait rien, puisque le travail est en cours. En plus, ces deux textes risqueraient de brouiller le message, ou de ralentir les travaux de mise en oeuvre de la motion 25.3017, à cause, il faut quand même bien le dire, de concepts peu clairs dans ces textes. Dans une motion, il est notamment question de "concentration décentralisée", ce qui a quand même paru être à peu près la définition d'un oxymore, ou une remise en question de la définition actuelle de médecine hautement spécialisée.

Bref, vous l'aurez compris, la commission vous propose, à 11 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter la motion Lohr 23.3814 et, à l'unanimité, de rejeter la motion Mäder 23.4284, reprise par Monsieur Patrick Hässig.