Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-06-01

Wortprotokoll

La présente motion part d'un constat aussi simple que dramatique[NB]: à la retraite, l'écart de revenu moyen entre femmes et hommes double d'un seul coup pour passer de 16 pour cent d'inégalité salariale à 31 pour cent d'écart de rente. Ainsi, les femmes retraitées perçoivent en moyenne un tiers de moins que les hommes, soit 36[NB]108 francs contre 52[NB]488 francs, selon les chiffres de 2023. Cet écart important est entièrement imputable à la prévoyance professionnelle, car la différence entre femmes et hommes dans l'AVS est quasiment nulle. Cet écart ne diminue pas depuis plusieurs années. En comparaison internationale, la Suisse pointe à un peu reluisant cinquième rang des pays européens présentant les plus fortes différences de retraite entre les femmes et les hommes.

Afin de combler ce fossé, la présente motion visait donc à tenir compte des lacunes de rente découlant des tâches éducatives et d'assistance, qui sont assumées majoritairement par les femmes au détriment de leur épargne-vieillesse, et d'introduire dans la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) le principe de la bonification, principe bien connu et reconnu, puisqu'il existe déjà dans l'AVS, comme l'a indiqué le rapporteur. Comme cela a été dit, cette motion s'inscrivait dans la série d'interventions déposées dans le sillage du refus de la révision de la LPP en 2024, interventions qui avaient toutes été renvoyées à la commission compétente et qui ont été retirées, que ce soit en commission ou aujourd'hui au conseil, au profit du postulat 26.3521 de la CSSS, que nous avons accepté tout à l'heure.

Ainsi, vu les considérations avancées dans le postulat de la commission, qui refuse une approche isolée au profit d'une réflexion globale sur les améliorations possibles dans la LPP, et vu les arguments du Conseil fédéral, qui oeuvre d'ores et déjà à la nouvelle révision de la LPP et cherche, lui aussi, des solutions pour améliorer la prévoyance professionnelle des personnes travaillant à temps partiel ou ayant de faibles revenus, parmi lesquels les femmes sont justement surreprésentées, je me rallie au mouvement initié par d'autres auteurs de motions et retire la présente motion, dans l'espoir toutefois que les mesures de la prochaine réforme permettront enfin d'infléchir cet écart important qui n'a plus lieu d'être dans le système de rente moderne d'un pays prospère comme le nôtre.