Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2026-06-02

Wortprotokoll

La Commission des finances a examiné les crédits supplémentaires au budget 2026 qui concernent plusieurs domaines, dont les programmes de recherche de l'Union européenne, pour un montant de 67,3 millions de francs. C'est la seule de ces différentes demandes de crédits supplémentaires qui a fait l'objet d'une proposition de minorité. Pour rappel, la Suisse et l'Union européenne ont signé le 10 novembre 2025 l'accord sur les programmes de recherche de l'Union européenne dans le cadre des négociations relatives au paquet d'accords des Bilatérales III, qui permet à la Suisse de réintégrer ces programmes en tant que partenaire associé. Cet accord fixe les conditions de la participation de la Suisse au paquet Horizon ainsi qu'à d'autres programmes, comme le programme pour une Europe numérique. La Suisse doit verser une contribution obligatoire pour prendre part à ces différents programmes. Il faut préciser que la Suisse ne paye pas automatiquement une contribution plus élevée que les autres pays, comme semblent le penser certains collègues. Le principe général est le même pour tous les pays associés. Ils versent une contribution financière calculée selon leur poids économique et leur participation au programme. En revanche, la contribution suisse est assez importante en valeur absolue, car le PIB par habitant de notre pays est élevé. De plus, son secteur de recherche est particulièrement performant et participe très activement aux différents projets européens. La Suisse figure généralement parmi les pays qui obtiennent le meilleur retour scientifique par franc versé grâce à la forte compétitivité de ses universités et de ses instituts de recherche.

Concernant le crédit supplémentaire de 67,3 millions de francs, l'administration nous a fourni les raisons de cette augmentation. Elle est principalement due à l'augmentation du budget des programmes de recherche et à l'évolution des taux de change. Il a aussi été relevé que, même avec ce crédit supplémentaire, le montant total approuvé par le Parlement en décembre 2020 pour la participation au paquet Horizon jusqu'à la fin 2027 n'a pas été dépassé. Il faut aussi rappeler que l'exclusion de la Suisse du programme Horizon a causé des dommages considérables au milieu de la recherche suisse. Cela s'est traduit par la baisse des collaborations internationales. La participation des chercheurs suisses a diminué d'environ un tiers. Or, la valeur de ces programmes réside autant dans les partenariats scientifiques que dans les financements. Une autre conséquence a été la baisse de l'attractivité des universités et des centres de recherche. Il faut aussi tenir compte de l'impact sur l'innovation des entreprises. Sans le crédit supplémentaire demandé, la Suisse ne pourra pas respecter ses obligations contractuelles. Cela entraînerait une nouvelle exclusion des acteurs suisses du programme Horizon. C'est un scénario qu'il faut absolument éviter.

Le groupe socialiste vous recommande donc d'accepter ce crédit et de rejeter la proposition de la minorité Gafner. On ne peut pas, d'un côté, reconnaître l'importance de la formation et de la recherche et, de l'autre, refuser de donner les moyens nécessaires à une politique cohérente. Toutefois, suite à des informations récentes, nous acceptons de soutenir la proposition Gredig de diminuer le crédit de 9 millions pour le porter à 58,3 millions de francs, puisque la réserve prévue par le Conseil fédéral est maintenant caduque. Cela nous permet de nous rallier à la commission soeur du Conseil des États.