Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Énormément de choses ont été dites, en particulier par M.[NB]Rieder et Mme Chassot, en faveur du fait qu'on n'inscrive pas ces principes dans la loi. J'aimerais vous donner un argument supplémentaire, celui du timing. Le Conseil des États se prononcera lors de cette session sur la loi, ensuite le Conseil national le fera au mois de septembre. Le délai référendaire, lui, courra jusqu'au début de l'année 2027. La table ronde, cela a été dit plusieurs fois, a aujourd'hui été mise en place. La direction nomme les participantes et participants et travaille déjà avec les différentes actrices et acteurs de ce dossier, mais la loi fixerait des principes seulement au début de l'année prochaine. Dans ce sens, à part pour ce qui concerne le fait que la transaction doit être approuvée par une majorité, sur les autres principes, sur le fond, je peux être d'accord, mais on a un problème de timing. C'est pour cela que j'ai soutenu la minorité Rieder et que je continuerai de le faire.