Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Vous avez vu que je suis aussi dans la minorité. Je vous recommande donc d'accepter cette proposition de minorité. La question est de savoir si le Conseil fédéral peut ou doit. À mon avis, c'est une question plus générale sur les taxes ou les redevances. Lorsqu'il s'agit par exemple des impôts, la plupart des lois, cantonales en tout cas, prévoient des adaptations automatiques pour compenser le renchérissement afin d'éviter les taxes occultes. Il s'agit en l'occurrence de ne pas faire payer d'impôts supplémentaires au contribuable lorsque son revenu réel n'a pas changé.

Or, ici, on va dans le sens inverse. Tout augmente, sauf les taxes qui sont destinées à financer les investissements qui y sont liés. Je ne vais pas vous rappeler à quoi sert la RPLP, mais elle est surtout là pour financer des infrastructures ferroviaires et routières. Je veux citer un autre exemple[NB]: la vignette autoroutière a été introduite en 1985 et coûte encore aujourd'hui 40 francs. En 1985, ce prix de 40 francs permettait environ 350 millions de rentrées dans les caisses de la Confédération, dont 40 pour cent payés pour des véhicules étrangers, des véhicules en transit. Il vaut donc quand même la peine d'y réfléchir par rapport aux citoyens suisses. En 2025, s'il y avait eu une adaptation automatique au renchérissement, ce sont 553 millions qui seraient tombés dans les caisses de la Confédération, soit plus de 200 millions supplémentaires, et toujours 40 pour cent payés pour des véhicules étrangers qui transitent en Suisse. Pour les tenants de la rigueur financière, je pense que cette adaptation automatique mérite quand même d'être analysée et discutée. On pourrait passer le coût de la vignette de 40 francs à 63 francs aujourd'hui, si on avait fait cette progression, soit, en moyenne, 53 centimes de plus par an depuis son introduction.

Il ne faut donc pas peindre le diable sur la muraille en disant que cela aura des conséquences incroyables pour les entreprises. Je crois que c'est le contraire, c'est une question de philosophie. Ces taxes et redevances permettent de financer des infrastructures dont les coûts augmentent toujours par nature et pour lesquels il faudra bien trouver les moyens. On sait à quel point, aujourd'hui, nous avons des difficultés à trouver ces moyens. Je vous invite donc à introduire ce mécanisme avec cette marge de deux points d'inflation qui permet au Conseil fédéral d'avoir une toute petite marge de progression.

Je vous invite donc à suivre la minorité de la commission.