Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-06-04

Wortprotokoll

Lorsque M.[NB]Peter Hegglin m'a dit avoir déposé une motion d'ordre pour transmettre ma motion en commission, je lui ai tout de suite indiqué que je m'y opposerai, étant donné à la fois l'objet de ma motion et la période actuelle très difficile que traverse le marché du lait pour les productrices et producteurs. J'ai entendu un certain nombre d'arguments sur le fond. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure si la motion d'ordre est rejetée.

J'ai en effet bien compris qu'il ne s'agit pas, dans le cadre de la motion d'ordre, d'un débat de fond. Je m'en tiendrai donc à trois éléments. Tout d'abord, l'objet de ma motion[NB]: je demande en effet au Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance sur les douanes, qui est destinée à être remplacée d'ici 2028 au plus tard par une nouvelle ordonnance basée sur la nouvelle loi sur les douanes. Une motion transmise en commission prend en général deux à trois sessions avant de revenir au plénum pour décision, ce qui rendrait son examen en partie caduc si l'on considère qu'en cas d'acceptation, elle sera encore transmise au Conseil national.

Ensuite, la situation actuelle[NB]: comme M.[NB]Hegglin l'a indiqué, nous savons tous que le secteur du lait traverse une période très difficile. Je suis bien consciente que ma motion n'est pas la solution aux difficultés principales, mais elle constitue une étape que de nombreux producteurs de lait espèrent et considèrent comme un signal important. Dans le contexte actuel, il est en effet difficilement explicable que les fournisseurs nationaux soient systématiquement défavorisés. L'Union suisse des paysans vous l'a écrit[NB]: chaque mesure susceptible de stabiliser le marché du lait mérite d'être envisagée tout de suite.

Troisièmement, examiner la motion aujourd'hui, en particulier compte tenu de l'échange sectoriel sous l'égide de l'OFAG et de l'OFDF, prévu demain et également mentionné par M.[NB]Hegglin, envoie un signal politique aux partenaires du secteur pour qu'ils trouvent une solution garantissant l'égalité des chances aux fabricants nationaux. Ce signal politique est également important dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les douanes.

Chers et chers collègues, je vous remercie de rejeter la motion d'ordre et de nous permettre de traiter cette question sur le fond aujourd'hui. Nous éviterons ainsi tout retard inutile, car je crois que les opinions sur l'automatisme des autorisations sont déjà en partie arrêtées et qu'une nouvelle table ronde n'y changera rien. En revanche, nous confierions sans délai à la filière laitière la tâche de trouver une solution. Notre conseil est, à mon sens, à même de prendre une décision sur la marche à suivre quant au fond. Je ne vous cache pas que je ne comprends pas les réticences exprimées par M.[NB]Hegglin sur ce point.

La situation est claire et le besoin d'action est avéré, mais j'entre déjà sur le fond. J'arrête donc l'argumentation en vous priant de rejeter la motion d'ordre.