Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Comme l'a exposé de manière très exhaustive le rapporteur de la commission, il s'agit ici des mesures et des assainissements qui sont liés à la radioactivité d'origine naturelle. Le projet du Conseil fédéral prévoyait, par analogie aux mesures liées à la radioactivité d'origine anthropique, une base légale permettant de fixer des limites d'exposition à partir desquelles l'assainissement d'un site ou d'un bien-fonds serait obligatoire, et de régler la prise en charge des coûts. Ici, on parle principalement de la pollution au radon. Vous savez que ce dernier est présent en Suisse de manière inégale, mais assez largement dans certaines régions, notamment dans l'Arc jurassien et l'Arc alpin. Concrètement - le rapporteur a également cité plusieurs chiffres -, 10 pour cent des bâtiments en Suisse dépassent le plafond d'exposition de 300 becquerels par mètre cube.

Quels sont les risques de ces valeurs supérieures aux limites d'exposition[NB]? Une étude a permis d'estimer que le radon était responsable d'environ 200 à 300 décès par an imputables au cancer du poumon, soit 8,3 pour cent du total des décès liés à ce cancer[NB]; un chiffre qui n'est qu'une moyenne, puisqu'il peut aller jusqu'à 15 pour cent dans les cantons particulièrement exposés, comme mon canton, le canton du Jura, mais également le Tessin, par exemple. Ainsi, le radon représente la deuxième cause de cancer du poumon après la consommation de tabac. L'exposition au radon constitue donc un véritable enjeu de santé publique. Dès lors, si l'on renonçait à une base légale pour la radioactivité d'origine naturelle, les cantons seraient considérablement freinés dans leur possibilité d'action dans ce domaine. Je rappelle qu'on parle notamment d'assainissements dans les écoles ou dans les jardins d'enfants, à savoir concernant un groupe de population particulièrement vulnérable.

Le Conseil national a estimé que l'absence de dispositions légales suffisamment précises pour assurer l'assainissement des biens-fonds pollués risquait d'affaiblir la pratique actuelle en matière de radioactivité naturelle et, en particulier, de protection de la population, et constituait à cet égard un signal négatif. Il a donc adopté une solution de compromis, avec ce nouvel article 24b, qui permet au Conseil fédéral de fixer le plafond d'exposition à partir duquel des mesures sont nécessaires. Par ailleurs, cet article règle la prise en charge des frais liés aux examens et aux assainissements, ce qui correspond aussi à la volonté des cantons. Ainsi, la version adoptée par le Conseil national est plus ciblée que le projet initial, mais elle permet au Conseil fédéral de fixer des valeurs de référence et ménage la possibilité d'agir des cantons.

Il a été fait allusion au fait que, lors du premier examen de ce projet de loi par notre conseil, il n'y avait pas eu de proposition de minorité à ce sujet. Toutefois, le Conseil national a fait preuve de la sagesse qui, il nous semble, a fait défaut à notre conseil, en refusant de garantir le bon déroulement des assainissements de bien-fonds, et il a donc adopté à l'unanimité ce nouvel article 24b. Dès lors, il nous a semblé pertinent de mener cette discussion également dans notre chambre. C'est pourquoi je vous invite à suivre le Conseil national et à clore ainsi cette divergence.