Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance d'une évaluation rigoureuse des projets financés dans le cadre du Programme Ukraine 2025-2028, ce programme étant le programme bilatéral le plus grand de la coopération internationale suisse. Il souligne toutefois que, compte tenu du caractère innovant de ce programme, notamment en raison de l'implication accrue du secteur privé suisse, des structures spécifiques de pilotage et de suivi ont déjà été mises en place. Concrètement, un groupe de travail dédié, placé sous la direction du délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, a été institué afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente et coordonnée du programme. Le cadre juridique et les responsabilités sont clairement définis dans une ordonnance.

Le Conseil fédéral a chargé mon département ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères et la Chancellerie fédérale d'évaluer cette organisation au plus tard d'ici octobre 2029. Par ailleurs, les instruments classiques de la coopération internationale sont pleinement mobilisés[NB]; cela inclut un suivi interne régulier et des évaluations externes indépendantes fondées sur des indicateurs précis d'impact et d'efficience. En complément, un audit spécifique du Contrôle fédéral des finances est prévu au premier semestre 2027, en particulier pour les mesures impliquant le secteur privé. Le Conseil fédéral prévoit également de recourir à des expertises externes pour analyser certains projets ciblés, ainsi qu'une évaluation externe globale de l'ensemble du Programme Ukraine. Dans ce contexte, il estime naturellement qu'il sera pertinent, dès que les premiers résultats seront disponibles, d'en proposer une synthèse claire et structurée, qui pourra servir de réponse au postulat.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous prie d'accepter ce postulat. C'est l'un des postulats que nous proposons d'accepter. Il n'y en a pas beaucoup, mais, de temps en temps, il faut que les choses soient claires. [GZ]