Poggia Mauro · Ständerat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Ce postulat charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur le respect, au niveau de l'ensemble du territoire national, de la déclaration obligatoire des visiteurs étrangers imposée aux logeurs qui mettent à disposition des logements sur des plateformes de location en ligne.

Je rappelle que le Conseil fédéral, dans le cadre d'un précédent postulat - 16.3625 -, avait rendu un rapport le 15 novembre 2017[NB]; il s'agissait d'un postulat de la Commission de l'économie et des redevances, qui était plus orienté sur l'aspect économique. Le Conseil fédéral avait constaté de manière péremptoire que les loueurs privés sont soumis à l'obligation de déclaration selon l'article 16 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et l'article 18 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. Aujourd'hui, le postulat qui est déposé a une visée de sécurité nationale, puisqu'il apparaît - et d'ailleurs un article qui a été publié dans plusieurs quotidiens suisses alémaniques aujourd'hui le confirme - que les polices cantonales sont confrontées à l'installation de personnes en provenance de l'étranger dans des logements loués par le biais de plateformes de type Airbnb, qui n'a pas le monopole dans ce domaine. Ces personnes ne sont pas déclarées, alors qu'il y a des contrôles extrêmement stricts sur la présence de ressortissants étrangers dans nos hôtels. Grâce à ces plateformes, des personnes qui ne viennent pas toujours pour faire fonctionner notre commerce au sens classique du terme s'installent en Suisse sans aucun contrôle. Je lis dans l'avis du Conseil fédéral qu'il "s'emploie, dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Gmür-Schönenberger 21.4426, à créer les bases légales pour une déclaration numérique des visiteurs étrangers". Je suis très heureux que le Conseil fédéral s'emploie à cette tâche. Je pense qu'il faut aller au-delà. Il faut véritablement déterminer les lacunes du système actuel, pour les combler. Il en va de notre sécurité à toutes et à tous.

C'est la raison pour laquelle je vous demande instamment d'adopter ce postulat.