Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

Dans son ensemble, le groupe socialiste accueille favorablement cette révision de la LDFR, qui renforce plusieurs principes fondamentaux que nous défendons depuis longtemps[NB]: la protection des terres agricoles contre la spéculation, la pérennisation de l'exploitation à titre personnel et une meilleure reconnaissance des réalités sociales du monde agricole. Le projet corrige certaines inégalités lors des successions, des ventes d'exploitations ou des séparations, en particulier au détriment des épouses et des veuves.

Cette révision répond également à une réalité qu'il ne faut pas ignorer[NB]: les femmes restent largement sous-représentées à la tête des exploitations agricoles. En Suisse, seuls 7,2 pour cent des exploitations sont dirigées par des femmes, un taux parmi les plus faibles d'Europe. Cette situation n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat de mécanismes structurels qui continuent de limiter l'accès des femmes, en particulier des filles d'agriculteurs, aux terres, aux exploitations et au patrimoine agricole. De nombreuses études ont montré que les mécanismes de transmission du patrimoine agricole, combinés à des rôles de genre encore très marqués, conduisent à une forte concentration des terres, des bâtiments et des entreprises agricoles entre les mains d'un nombre restreint d'hommes. Les filles d'agriculteurs sont encore trop souvent écartées de la reprise des exploitations ou contraintes de renoncer à une part importante de leur héritage. Toute avancée qui favorise une plus grande équité dans la transmission des exploitations mérite donc d'être saluée.

Si nous soutenons le projet, nous estimons toutefois que certains ajustements sont encore nécessaires pour mieux atteindre les objectifs de la loi. Les minorités que nous proposons s'inscrivent dans cet esprit. Il s'agit de renforcer la protection de la propriété foncière agricole, favoriser la transmission des exploitations, tout particulièrement aux femmes, et préserver une agriculture familiale vivante, diversifiée et accessible aux générations futures.

À l'article 9 alinéa 3, nous proposons d'ajouter que toutes les parts sociales de la société de capitaux doivent être détenues par des personnes physiques domiciliées en Suisse. Cette exigence est proportionnée et cohérente avec les objectifs mêmes de la révision. Si nous acceptons que l'exploitation à titre personnel puisse être exercée sous la forme d'une société de capitaux, nous devons également nous assurer que cette ouverture ne crée pas une voie détournée permettant une prise de contrôle, même partielle ou indirecte, de nos terres agricoles par des intérêts étrangers. Les terres agricoles constituent une ressource stratégique pour notre pays. Dans ce contexte, il est légitime d'exiger que les propriétaires des sociétés bénéficiant de ce régime particulier entretiennent un lien réel et durable avec la Suisse.

À l'article 60 alinéa 1 lettre j, avec ma minorité, nous proposons de tenir compte de la possibilité de construire des bâtiments manquants, nécessaires à l'exploitation, ou de transformer, rénover ou remplacer ceux qui existent, lorsque l'exploitation permet d'assumer les dépenses correspondantes. La rédaction actuelle ne prend en considération que les bâtiments existants pour déterminer si une entreprise agricole peut être divisée. Cette approche est excessivement rigide et risque de freiner inutilement la transmission et le renouvellement des structures agricoles. Si nous voulons maintenir une agriculture familiale dynamique et une population paysanne forte, nous devons accepter que certaines grandes exploitations puissent être partagées entre plusieurs repreneurs lorsque cela est économiquement viable. Sans mécanisme de ce type, l'évolution se fera inévitablement vers des exploitations toujours plus grandes et toujours moins nombreuses. C'est aussi un aspect déterminant si nous voulons que plus de femmes puissent reprendre des exploitations.

Je vous demande également de soutenir ma minorité à l'article 60 alinéa 2 lettre[NB]a. La législation actuelle prévoit déjà des exceptions à l'interdiction du partage matériel lorsqu'il s'agit d'améliorer les structures d'autres entreprises agricoles. En revanche, elle offre peu de souplesse lorsqu'une entreprise existante, notamment de grande taille, ne trouve pas de repreneur et pourrait pourtant être transmise plus facilement après une division adaptée de ses structures.

Cette modification contribue à favoriser la transmission des exploitations, tout en maintenant des garde-fous clairs contre les partages injustifiés.

Ma minorité propose encore d'abroger l'article 66 alinéa[NB]2. L'un des objectifs fondamentaux du droit foncier rural est de lutter contre la hausse excessive des prix des terres agricoles et de maintenir ceux-ci à un niveau compatible avec leur exploitation. Or, aujourd'hui, la loi considère déjà qu'un prix est surfait lorsqu'il dépasse de plus de 5 pour cent les valeurs usuelles de la région. Permettre aux cantons de porter cette marge à 15 pour cent affaiblit considérablement ce garde-fou. Dans le contexte actuel, cette souplesse n'apparaît plus justifiée. Les prix du foncier agricole connaissent à nouveau une tendance à la hausse dans plusieurs régions. Dans le canton du Jura, par exemple, les prix ont progressé durant sept années consécutives jusqu'en 2023. La suppression de cette dérogation cantonale constitue une mesure simple, cohérente et efficace pour limiter les risques de spirale haussière. Elle renforce l'application uniforme de la loi et contribue à préserver l'accès à la terre pour les agricultrices et les agriculteurs qui souhaitent exploiter eux-mêmes leur domaine. Un seuil unique à l'échelle nationale évite également les distorsions entre cantons et garantit une application plus prévisible du droit.

Le groupe socialiste soutiendra l'entrée en matière et la révision dans son ensemble, tout en vous invitant à suivre les minorités que nous avons déposées, ainsi que les minorités Bertschy et II (Michaud Gigon), afin de renforcer encore la protection du foncier agricole et les perspectives de transmission des exploitations.