preparatory:AB 376439

Wortprotokoll

Il y a désormais deux ans, le peuple s'est prononcé, clairement, en faveur du versement d'une treizième rente AVS lors d'une votation populaire. Aux yeux du Conseil fédéral, il convient désormais de donner également au peuple la possibilité de s'exprimer sur le financement de cette prestation. La population pourra ainsi décider comment elle entend financer cette nouvelle prestation, dont elle bénéficiera cette année déjà.

L'AVS, on le sait toutes et tous, est le fondement de la prévoyance vieillesse suisse et, pour remplir sa fonction, elle a besoin d'une situation financière stable. Sans financement supplémentaire pour la treizième rente, l'AVS se retrouverait rapidement en difficulté et dans une situation de sous-financement structurel.

Comme le financement n'entrerait en vigueur qu'à partir de 2028, deux treizièmes rentes AVS complètes seront financées par le fonds AVS, et ce, sans recettes supplémentaires. Cela représente un montant de l'ordre de 9 milliards de francs. Si le bon résultat des placements en 2025 contribue pour l'instant à couvrir ces coûts à partir de la fortune de l'AVS, il n'en demeure pas moins qu'un financement est indispensable compte tenu de la pérennité de la prestation.

On peut également noter, cela a été mentionné, que la conjoncture s'est quelque peu assombrie, que la situation économique est pour le moins incertaine et que les perspectives financières actualisées, qui seront publiées début juillet, pourraient s'avérer moins favorables que prévu. Il est dès lors d'autant plus important d'assurer un financement de la treizième rente et de ne pas reporter la décision.

Si la treizième rente ne devait pas être financée dès maintenant, il faudrait par la suite des recettes nettement plus élevées pour rétablir l'équilibre de l'AVS. On le sait, c'est véritablement un mécanisme financier[NB]: si on a moins d'argent dans le fonds, on a moins de placements et on a moins de résultats de ces placements. Donc, chaque année sans financement augmente, et ce de manière plus que proportionnelle, les difficultés à rétablir le fonds. Dans cette hypothèse, le Conseil fédéral devra prévoir, dans la réforme AVS 2030 - je concède bien naturellement que c'est une réforme de nature structurelle également -, une augmentation de la TVA, cette fois-ci probablement plutôt de 0,9 point, ou encore une augmentation des cotisations salariales, avec un financement plus élevé que la proposition de compromis actuelle.

Au cours des débats, diverses variantes, différents concepts de financement ont été discutés. La proposition de la majorité de la conférence de conciliation est un compromis. S'il retient toujours un financement mixte, il prévoit cette fois-ci des cotisations moins importantes qu'initialement envisagé. Même si cette solution ne garantit pas un financement à long terme, elle permet de stabiliser l'AVS au moins à moyen terme, de sorte que le fonds s'élèvera encore à 90 pour cent en 2035 et sera de l'ordre de 85 pour cent en 2040. On est toujours dans cette perspective de dix ans, comme on aime à travailler au niveau de l'office, et cela nous permettra de vous proposer, dans la réforme, des éléments tangibles pour la suite.

Vu ces différentes considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la proposition de la majorité de la conférence de conciliation, à proposer ainsi un financement durable et à donner la possibilité à la population de décider de cette option.

[VS]