Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2026-06-11

Wortprotokoll

Pour cet objet, nous sommes le second conseil. Le Conseil des États l'a traité le 10 mars dernier, il est entré en matière sans opposition et a adopté le projet au vote sur l'ensemble, par 37 voix contre 2 et 4 abstentions, selon la version proposée par le Conseil fédéral.

Au sein de votre commission, par contre, le résultat était plus contrasté. La majorité, par 16 voix contre 7, propose d'entrer en matière et d'approuver le projet avec une modification sur laquelle je reviendrai. Une minorité Tuena propose, au contraire, de ne pas entrer en matière.

Pourquoi la majorité de votre commission vous invite-t-elle à entrer en matière[NB]? D'abord, parce que la situation sur le terrain l'exige. Le nord du Kosovo reste fragile, sans compter la désinformation russe qui s'intensifie dans la région. En 2023, l'Otan a dû renforcer la KFOR à deux reprises. Ensuite, parce que la Suisse a un intérêt direct[NB]: 500[NB]000 personnes d'origine sud-est européenne, dont plus de 150[NB]000 d'origine kosovare, vivent dans notre pays. Une déstabilisation des Balkans aurait des conséquences immédiates pour nous. Troisième raison, la Swisscoy est notre principal contributeur opérationnel au Partenariat pour la paix avec l'Otan. Cet engagement nous donne accès à des forums, à des informations stratégiques et nous permet d'acquérir une expérience opérationnelle réelle, de tester le matériel et d'éprouver nos procédures d'état-major dans un environnement multinational. C'est donc une plus-value directe pour notre propre capacité de défense. Pour ces raisons, la majorité de votre commission vous invite à entrer en matière.

Je passe maintenant aux différents articles de l'arrêté. À l'article 1, le Conseil fédéral propose de prolonger l'engagement de la Swisscoy jusqu'au 31 décembre 2029, avec un effectif maximal de 215 militaires - c'est l'effectif actuel. La majorité de votre commission propose d'approuver cette proposition. Une minorité I (Tuena) accepte la proposition de prolonger cet engagement, mais souhaite que ce soit la dernière fois, avec un retrait échelonné des militaires suisses pendant la durée du mandat. La majorité estime au contraire qu'un retrait programmé est prématuré au regard de la situation sécuritaire.

À l'article 2, trois mécanismes de renfort sont prévus. Les lettres a et b reconduisent à l'identique deux dispositions qui figurent déjà dans l'arrêté en vigueur depuis 2024, à savoir de renforcer le contingent de 50 militaires au plus pour 8 mois au maximum pour des besoins de maintenance, et de 20 militaires au plus pour 4 mois au maximum, pour la sécurité du contingent en cas de menaces accrues. Ces deux possibilités n'ont jamais été activées sous le mandat actuel. Elles fonctionnent comme des soupapes de sécurité et, sans cette base légale, le Conseil fédéral devrait revenir devant le Parlement avec un message supplémentaire en cas d'urgence.

La lettre c est le point sur lequel votre commission diverge du Conseil des États. Le Conseil fédéral et le Conseil des États proposent que le Conseil fédéral puisse, en cours de mandat, augmenter le contingent de 30 militaires au maximum pour répondre à des besoins supplémentaires de la KFOR. La majorité de votre commission propose de porter ce chiffre à 85, ce qui fixerait le plafond total possible - mais pas effectif - à 300 militaires. Pourquoi 85 plutôt que 30[NB]? Le contexte européen évolue rapidement. Nos partenaires pourraient être contraints, en raison de la situation à l'est, de réduire leurs engagements dans les Balkans pour concentrer leurs forces ailleurs. Si une telle reconfiguration se produit, la Suisse doit pouvoir répondre, et vite[NB]: 30 militaires suffisent à reprendre une compagnie de transport, comme ce fut le cas pour la compagnie autrichienne en 2024[NB]; 85 donneraient une vraie souplesse opérationnelle. Il s'agit donc d'un plafond, mais pas d'un objectif.

Pour cet article 2, il y a donc deux minorités à signaler. Une minorité II (Tuena) qui demande de biffer la lettre c, estimant que tout renfort doit passer par une décision parlementaire, et une minorité I (Tuena) qui, dans la logique du retrait échelonné, refuse également cette marge de manoeuvre supplémentaire.

Les articles 3 et 4 ne sont pas contestés. Ils prévoient la possibilité, pour le Conseil fédéral, de mettre fin à l'engagement à tout moment, et l'obligation, pour le DDPS, de présenter un rapport intermédiaire au 31 décembre 2027.

L'article 5 prévoit que cet arrêté n'est pas sujet au référendum. La majorité de votre commission propose d'approuver cette proposition. Une minorité souhaite au contraire soumettre l'arrêté au référendum facultatif. La majorité rappelle que la forme de l'arrêté fédéral simple a été retenue de manière constante pour tous les arrêtés similaires depuis 2001.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à entrer en matière et à adopter le projet tel qu'amendé par la commission.