preparatory:AB 376531

Wortprotokoll

Moi aussi, je manque de nouveaux arguments, mais j'ai toujours les mêmes convictions, à savoir qu'il y aurait une lacune si l'on renonçait à cet article ou à ces formulations, contrairement à ce que vous propose le Conseil national.

Je ne vais pas revenir sur des exemples pratiques, mais j'aimerais dire qu'une suppression isolée de la négligence dans cette loi seulement - et vous allez me rétorquer qu'il faut bien commencer par une loi - est délicate ou difficile, notamment parce qu'elle pourrait engendrer des incohérences avec d'autres législations. Je pense par exemple à la loi sur la protection de l'environnement ou encore à la loi sur l'énergie nucléaire, dans lesquelles les infractions commises par négligence peuvent toujours être punies. L'élimination non conforme de l'amiante par exemple serait punissable en cas de négligence, conformément aux dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, mais ne serait pas punissable au regard d'une source radioactive qui n'a pas été éliminée correctement. Cette différence de traitement en matière de punissabilité serait difficilement compréhensible pour les citoyennes et les citoyens.

Pour ces raisons, je vous invite encore et toujours, au nom du Conseil fédéral, à suivre la décision du Conseil national et à maintenir la punissabilité des infractions commises par négligence.