preparatory:AB 376756
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2026-06-15
Wortprotokoll
Je ne suis pas en mesure de dire quand un cas est compliqué ou non, mais ce qui m'a été indiqué est que dans ces situations, toutes les décisions qui devraient être négatives ou les cas complexes sont traités et validés par des spécialistes. Je peux encore me renseigner plus avant sur la notion de complexité[NB]; nous pouvons vous donner davantage de réponses en la matière, par oral ou par écrit.