Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2026-06-15

Wortprotokoll

Nous sommes en effet en procédure d'élimination des divergences. C'est la troisième fois que l'on aborde ce sujet ici au conseil. Je vais dire juste quelques mots. Ce sujet est important, car c'est à l'article 10 alinéas 1bis et 1ter qu'il est question de la fixation des dates des votations populaires. Le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Schläfli Nina, mais rejette la proposition de la minorité Wasserfallen Christian, parce qu'il s'agit de garantir des critères qui soient clairs, transparents et prévisibles en ce qui concerne la fixation des votations. Pour nous, c'est quelque chose d'important, c'est aussi une question de respect et de confiance dans les institutions. La fixation des dates ne doit pas dépendre d'opportunités politiques ou de considérations tactiques. Elle doit reposer sur des règles qui sont connues à l'avance et applicables à toutes et à tous, sans qu'il y ait différentes façons de faire en fonction des uns et des autres. C'est une question d'égalité de traitement, mais c'est aussi une question de confiance dans le fonctionnement de nos démocraties directes. On sait que plus les règles sont transparentes et objectives, moins elles sont susceptibles d'être perçues comme influencées par des intérêts particuliers ou par des rapports conjoncturels. Préserver un cadre clair permet également d'éviter que certains groupes disposent de davantage de moyens ou d'accès privilégiés et puissent ainsi exercer des pressions afin d'obtenir des calendriers qui leur seraient plus favorables. Dans une démocratie vivante, il est important que les règles soient claires et soient les mêmes pour tout le monde.