preparatory:AB 377082

Wortprotokoll

Je vais dire en français ce que mon collègue vient de dire en allemand. En raison du renvoi du projet 1, nous déposons une motion d'ordre afin de suspendre le traitement de l'initiative populaire en attendant la décision du Conseil des États. Par ailleurs, notre collègue Wismer a déposé une proposition de prolongation du délai de traitement de l'initiative que nous vous encourageons à accepter, de sorte que les deux objets puissent être traités simultanément. Pour que le retrait conditionnel de l'initiative soit possible, si les initiants décidaient de recourir à cette possibilité, il faudrait qu'un contre-projet soit adopté au plus tard au moment du vote sur l'initiative populaire. Cela nécessite toutefois la prolongation du délai de traitement de l'initiative.

C'est pour cela que nous vous recommandons d'accepter la proposition Wismer Priska.