preparatory:AB 377659

Wortprotokoll

Pour le groupe socialiste, les accords commerciaux ne sont par essence ni bons ni mauvais. Pour nous, il est essentiel d'inscrire des règles qui favorisent la prospérité de toutes les parties[NB]: cela inclut le respect des droits des travailleurs ainsi que du développement durable. Les accords doivent aussi permettre une meilleure répartition de la richesse créée.

S'agissant du Mercosur, le gain de prospérité estimé est d'environ 0,06 pour cent du PIB de la Suisse, ce qui relativise un peu l'importance de cet accord. La question fondamentale est de savoir à qui ces gains de prospérité profiteront en Suisse[NB]: à quelques grandes entreprises, à l'ensemble de l'économie ou aussi aux travailleurs[NB]? Pour nous, il est essentiel que les conditions de mise en oeuvre soient définies de manière à promouvoir, dans les pays partenaires, les droits des travailleurs, la protection de l'environnement, les droits humains et l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais le projet du Conseil fédéral ne répond pas à ces exigences en l'état. Nous avons déposé plusieurs propositions pour améliorer ces aspects, qui n'ont pas été acceptées en commission. Nous avons notamment demandé que le Conseil fédéral prenne des mesures pour garantir que seuls les produits phytosanitaires autorisés en Suisse puissent être importés ou exportés. En Uruguay, par exemple, plusieurs dizaines de substances, dont des pesticides qui sont interdits en Europe et en Suisse, sont toujours utilisées.

Une autre proposition est d'interdire l'importation de marchandises produites en recourant au travail forcé. Est-il acceptable que des États puissent importer des produits en lien avec le travail forcé[NB]? Cette pratique est non seulement contraire à l'éthique, mais nuit aussi au bon fonctionnement de l'économie. Il est logique que la Suisse intègre ces règles dans l'accord afin de ne pas contourner ces normes sociales. Cela est d'autant plus important que le travail forcé est encore trop répandu, en particulier au Brésil et en Argentine.

Il y a quand même un point positif[NB]: la commission a accepté le principe de la reprise du règlement européen sur la déforestation (RDUE). En effet, à partir de 2027, seuls les produits qui ne sont pas issus de la déforestation pourront être importés dans l'Union européenne.

En commission, le groupe socialiste est entré en matière, mais lors du vote sur l'ensemble, il s'est abstenu en attendant le résultat de nos débats au Conseil national puis au Conseil des États. Le minimum à nos yeux est de conserver la mesure concernant la déforestation. Je vous invite aussi à soutenir les propositions de la minorité Molina.