Juillard Charles · Ständerat · 2026-06-18

Wortprotokoll

J'ai cosigné ce postulat et je vous invite aussi à le soutenir, parce qu'il part d'un principe qui me paraît assez fondamental et qui consiste finalement à se poser des questions à intervalles réguliers pour voir si les décisions que nous avons prises à un moment donné sont toujours valables, sont toujours d'actualité ou permettent toujours d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Cela implique un gros travail, c'est sûr. Cela implique peut-être aussi de remettre en cause certaines décisions que nous avons prises antérieurement, mais je crois qu'il faut être conscient que les choses évoluent, que le monde change et que ce qui était peut-être nécessaire à un moment donné devient moins nécessaire à un autre moment, que des priorités doivent être changées. C'est pour cela que je vous invite à soutenir ce postulat.

Je vais même plus loin. La question qu'on devrait se poser, je l'ai déjà exprimé à quelques reprises, c'est la remise en cause des lois, des lois mêmes que nous faisons. Parce qu'on n'arrête pas de parler d'inflation législative, avec toujours plus de lois, toujours plus de réglementations qui arrivent, mais jamais d'abrogation de textes de loi qui sont en vigueur. On ne repose jamais ces questions.

Alors, je sais que, pour les docteurs en droit, ce que je vais dire est une hérésie, mais on devrait frapper chaque loi d'une date limite de réexamen pour pouvoir se poser la question de savoir si ce qu'elle contient, si les objectifs qui sont visés au travers de ces politiques publiques sont encore d'actualité et ne mériteraient pas, peut-être, une remise en question, au même titre que celle qui nous est proposée ici par le postulat Regazzi, que je vous invite vraiment à soutenir.