AB 378171

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a déposé ce postulat le 23 février 2026. Elle l'a adopté, par 16 voix contre 0 et 7 abstentions, pour une raison simple[NB]: l'énergie hydraulique n'est pas une source d'électricité comme les autres, elle est le pilier historique de notre approvisionnement, notre principale énergie indigène, pilotable, et un élément central de notre sécurité d'approvisionnement. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'établir une vision nationale à long terme de l'avenir de l'hydraulique en Suisse en analysant l'évolution de son potentiel jusqu'en 2080, les effets du changement climatique, les conséquences des retours de concessions et les risques que ceux-ci pourraient faire peser sur les investissements et la sécurité d'approvisionnement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat au motif que les concessions relèvent principalement des cantons et des communes. C'est juridiquement exact, mais ce n'est pas le sujet. Le postulat ne vise pas à ce que la Confédération reprenne ces compétences[NB]; il vise une vision consolidée, nationale et prospective d'un actif stratégique pour notre pays.

Nous sommes confrontés à trois temporalités qui ne coïncident pas. D'abord la temporalité climatique, le retrait glaciaire qui modifie les débits, la saisonnalité et les risques naturels. Ce postulat peut créer un potentiel supplémentaire dans une phase transitoire avec une stabilisation, voire un déclin à long terme. Se limiter à l'horizon 2030 et 2035 ne permet pas de mesurer pleinement ces évolutions.

Ensuite, il y a la temporalité des infrastructures. Les barrages et les centrales hydrauliques sont conçus pour plusieurs décennies, et les concessions durent souvent jusqu'à quatre-vingts ans. Il est donc logique d'analyser leur avenir avec un horizon comparable. Enfin, il y la temporalité institutionnelle. De nombreux retours de concessions interviendront au moment même où des investissements importants de modernisation et d'adaptation climatique seront nécessaires.

C'est précisément là que ce postulat apporte une plus-value[NB]: il ne s'agit pas d'examiner chaque centrale individuellement, mais de disposer d'une vision d'ensemble. Quel potentiel est technologiquement disponible, économiquement mobilisable et juridiquement réalisable[NB]? Où les retours de concessions risquent-ils de freiner les investissements[NB]? Comment éviter des décisions locales légitimes, mais qui produisent collectivement une fragilité nationale[NB]? Il s'inscrit dans la suite logique des réponses données aux postulats Bourgeois 21.3974 et CEATE-N 23.3006.

Le Conseil fédéral renvoie aux perspectives 2060. Celles-ci fourniront de bons scénarios, mais le postulat vise autre chose[NB]: il a pour objectif une analyse cohérente du potentiel hydraulique, du climat, des investissements et des concessions. Ce postulat ne crée aucune compétence fédérale nouvelle et ne remet pas en cause la souveraineté cantonale sur les eaux, il vise simplement à fournir au Parlement les bases nécessaires pour anticiper les risques et sécuriser l'un des principaux atouts énergétiques de la Suisse.

J'ajouterai enfin une réflexion plus générale. Durant les dix heures de débats consacrés au contre-projet à l'initiative Stop au blackout, nous avons beaucoup entendu que le principal risque pour les énergies renouvelables viendrait du nucléaire. Pourtant, lorsqu'on regarde les projets sur le terrain, la réalité est différente. Des barrages qui ne sont pas agrandis, des infrastructures qui ne sont pas modernisées et des installations renouvelables qui attendent pendant des années ne sont pas bloqués par une centrale nucléaire[NB]; ces projets sont bloqués par l'incertitude, les procédures, les recours, les conflits d'intérêts, parfois l'éclatement des responsabilités entre une multitude d'acteurs. Autrement dit, le principal concurrent des énergies renouvelables n'est pas toujours une autre technologie, c'est souvent notre difficulté collective à décider. Or, c'est précisément ce que ce postulat vise à éclairer, car si chaque acteur agit uniquement selon sa logique propre, si chaque décision est prise isolément, nous risquons de perdre ce qui fait la force du système suisse[NB]: sa capacité à construire une vision d'ensemble.

Nous avons donc le devoir de regarder son évolution, non centrale par centrale, concession par concession, mais à l'échelle du pays, sur plusieurs décennies. Le véritable risque est qu'entre 2040 et 2050, nous constations que nous avions les ressources, les technologies et les moyens d'agir, mais que nous avons laissé l'absence de coordination et de visibilité freiner les investissements dont dépend notre sécurité d'approvisionnement.

C'est précisément pour éviter cela que la commission vous recommande d'adopter ce postulat.