Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

J'espère ne pas provoquer la colère du président de la commission, mais nous soutenons la minorité. Nous soutenons la minorité pour plusieurs raisons, certaines ont déjà été exposées par MM. Studer Jean et David.

Il faut simplement rappeler que, dans la législation actuelle, il y a déjà la possibilité pour les assurances de renoncer en tout ou partie au prélèvement de la quote-part et de la franchise pour les assurés qui acceptent un choix limité de fournisseurs de prestations.

Il faut laisser aussi une certaine liberté aux assurances de choisir le rabais qu'elles veulent faire. Est-ce qu'elles veulent le faire par abandon de la quote-part, ou bien par une baisse de la prime?

[PAGE 746] Il y a les deux possibilités et, derrière chacune d'elle, il y a un choix politique. Une des possibilités favorise davantage les assurés plus aisés, en meilleure ou en bonne santé. L'autre favorise davantage les personnes malades ou âgées. C'est un choix de politique d'entreprise; il faut le laisser aux assurances.

Nous sommes tout à fait d'accord que le système doit permettre de favoriser ces nouvelles formes d'assurance et d'offre aux assurés: les réseaux. Mais il faut le faire justement en permettant de s'adapter aux circonstances locales, aux besoins de la clientèle, c'est-à-dire des assurés. Et c'est pour cela que la solution du Conseil national nous paraît supérieure.

Il est vrai que si vous deviez maintenir votre point de vue, nous aurions une proposition intermédiaire pour la conférence de conciliation. Mais la meilleure solution à nos yeux serait quand même la solution de la minorité, c'est-à-dire d'adhérer à la décision du Conseil national. Cela nous permettrait aussi d'éviter un compromis qui n'est pas totalement satisfaisant, en tous les cas moins satisfaisant que la liberté que nous souhaitons laisser aux assurances de fixer le rabais sous la forme la plus adéquate.