Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

En commission, nous n'avons pas traité bien évidemment cette proposition puisqu'elle a été déposée après coup. Par contre, nous avons examiné cette modification de l'article 55 de la loi fédérale sur la radio et la télévision et il nous semblait que l'ajout de l'alinéa 2bis tombait sous le sens. Dans la mesure où la Confédération peut garantir qu'un certain nombre de moyens soient effectivement affectés à Swissinfo/SRI, il semblait que cet ajout était utile et permettait au Conseil fédéral de donner des indications utiles à la SSR sur ce point.

Je vous propose donc de rejeter la proposition Fünfschilling.